Promise par Nicolas Sarkozy lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, la réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) continue de préoccuper les associations. Le projet de décret présenté le 14 avril au Conseil national consultatif des personnes handicapées suscite en effet l'opposition de l'Association des paralysés de France (APF), du Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA) et de la FNATH (l'Association des accidentés de la vie). Dès janvier, le comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés, dont ces trois organisations font partie, avait manifesté son inquiétude à l'encontre de cette réforme (1).
En premier lieu, les associations contestent la nouvelle procédure de déclaration trimestrielle de ressources (DTR) permettant de fixer le montant de l'AAH. Alors qu'aujourd'hui, ce dernier est calculé une fois par an en fonction des ressources perçues deux ans auparavant, la DTR doit permettre d'ajuster l'allocation chaque trimestre. Les trois organisations estiment que les caisses d'allocations familiales (CAF) chargées de verser l'AAH ne seront pas en mesure d'absorber, dès le 1er juin prochain, date prévue d'entrée en vigueur de la réforme, « un tel afflux de déclarations chaque trimestre ». Par ailleurs, les personnes handicapées « n'auront pas le temps d'être suffisamment informées de cette nouvelle procédure », indiquent-elles, ajoutant que nombre d'entre elles n'enverront pas leur déclaration à temps. Or le projet de réforme prévoit que si celle-ci n'est pas adressée en temps voulu, le montant de l'AAH sera divisé par deux et l'allocation par la suite suspendue. Une sanction considérée comme « inacceptable » par les associations, qui conduira « inéluctablement à une dégradation des conditions d'existence des personnes qui sont souvent dans l'incapacité de faire face à l'ensemble des démarches administratives ».
Le second aspect contesté est le nouveau régime de cumul entre l'AAH et les revenus d'activité professionnelle pour les travailleurs handicapés en milieu ordinaire. Selon le ministère du Travail et de la Solidarité, la moitié (soit 41 000 personnes) des salariés concernés qui ont un taux d'incapacité supérieur à 80 % et dont les revenus sont inférieurs à 450 € par mois perdraient 30 € en moyenne. « Un montant qui peut paraître dérisoire mais qui est loin de l'être pour les bénéficiaires de l'AAH, déjà soumis aux franchises médicales », plaident l'APF, le CNPSAA et la FNATH. A l'inverse, les personnes qui présentent un taux d'incapacité entre 50 et 79 % seraient avantagées par la réforme. Les trois associations demandent au gouvernement de « neutraliser les effets négatifs sur un grand nombre de bénéficiaires ».