Comme en 2008, la Cour de cassation a vu son activité sensiblement augmenter l'an dernier, indique son rapport pour 2009 (1) : elle a en effet enregistré 19 617 affaires en matière civile (+ 3,61 %) et 8 408 en matière pénale (+ 0,71 %). C'est le contentieux civil qui a pesé le plus dans la balance cette fois, notamment à cause de la « hausse sensible » du contentieux prud'homal (+ 4,72 % en 2009, contre + 1,2 % en 2008), une situation probablement due aux conséquences de la crise économique et financière sur l'emploi. Contrairement à l'année précédente, on a assisté en 2009 à une augmentation des délais de traitement des dossiers : 382 jours en matière civile (contre 368 jours) et 129 jours en matière pénale (au lieu de 118). Néanmoins, s'est félicitée la cour, les indicateurs de performance qu'elle s'était fixés en ces matières ont été satisfaits (respectivement 480 et 156).
S'agissant de l'activité du bureau d'aide juridictionnelle (BAJ), après deux années consécutives de baisse, le rapport montre que le nombre des saisines et celui des décisions rendues ont augmenté, pour s'établir respectivement à 9 677 et 9 589 (contre 9 170 et à 8 736 en 2008). « Ce renversement de tendance est probablement dû aux conséquences, sur les ressources des justiciables, des difficultés économiques actuelles. Il affecte toutes les catégories de litige, mais plus particulièrement le contentieux prud'homal (+ 19,75 %). » Le BAJ a ainsi rendu 2 247 décisions d'admission et 4 320 décisions de rejet (2). Près de 3 000 demandes devaient encore être examinées au 31 décembre dernier.
La Commission nationale de réparation des détentions a, quant à elle, été saisie de 75 nouveaux recours (contre 74 en 2008) et a rendu 80 décisions (au lieu de 82). La part des rejets s'élève à 24 % et celle des réformations (3) à 59 %. La durée moyenne des détentions indemnisées a diminué en 2009, pour s'établir à 297 jours (contre 343 jours), de même que la moyenne des indemnités allouées, qui s'est élevée à 3 471 € au titre du préjudice matériel (soit au total un peu plus de 277 720 € ) et à 15 940 € au titre du préjudice moral (près de 1,3 million d'euros au total). Le délai moyen de jugement d'une affaire a diminué, passant de 7,66 mois en 2008 à 7,23 mois en 2009. Au 31 décembre 2009, 14 dossiers étaient en cours d'instruction.
De son côté, la commission de révision de la Cour de cassation a rendu 139 décisions, dont 100 décisions d'irrecevabilité et 34 décisions de rejet. En outre, elle a transmis à la chambre criminelle trois demandes de révision, dont deux en matière criminelle et une en matière correctionnelle.
(1) Disponible sur
(2) Les autres dossiers ont fait l'objet d'une décision d'irrecevabilité.
(3) C'est-à-dire l'infirmation totale ou partielle d'une décision judiciaire.