Convergence des politiques du vieillissement et de l'habitat : plus une perspective en devenir qu'une réalité, selon l'ANIL

Si la convergence des politiques publiques du vieillissement et des politiques locales de l'habitat est « déjà une réalité en termes de débat, de réflexion, de programmes et d'expériences éclatés », elle est aussi, et surtout, « une perspective en devenir ». Certes, la littérature sur le sujet « abonde » (1), « les lancements de programmes se multiplient », les expériences locales foisonnent... mais au final, en étudiant d'un peu plus près la situation, le sentiment est avant tout celui d'« un chantier dont le stade d'avancement se limite encore aux fondations ». Tel est le constat « volontairement critique » dressé par l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) dans une récente étude (2). S'appuyant sur une recherche menée en 2008 à l'échelle de cinq départements appartenant à trois régions « fort différentes » en termes de vieillissement de la population (Ile-de-France, Bretagne, Limousin), l'ANIL égrène « les difficultés d'articulation des politiques de l'habitat et du vieillissement ». Pour ensuite avancer des « vecteurs d'amélioration » possibles.

Les difficultés « bien réelles » de convergence des politiques publiques du vieillissement et des politiques locales de l'habitat sont liées à de multiples facteurs, qui sont mis en exergue dans l'étude. Par exemple, « la dispersion des intervenants » et donc des compétences, « l'hétérogénéité des échelles territoriales » d'intervention (3), « l'insuffisance des outils de connaissance et de programmation », « les «cultures administratives» différentes », voire « les querelles concernant le leadership sectoriel ». Autant d'obstacles qui ne sont pas sans conséquences. Ainsi, « entre le médical, le social et le logement, la méconnaissance réciproque des acteurs et de leurs compétences paralyse les initiatives ». Mais pas seulement. L'ANIL stigmatise par ailleurs « l'insécurité juridique attachée aux formules intermédiaires entre le logement et l'établissement ». Et déplore « le déficit d'évaluation approfondie des actions menées ».

L'horizon est-il pour autant complètement bouché ? « Quoique ponctuelles, des améliorations sensibles existent d'ores et déjà, tout comme existent le cadre et les vecteurs possibles d'amélioration », estime l'ANIL, pour qui, d'abord, une meilleure convergence des politiques publiques suppose d'« assurer la formation et l'information des acteurs du logement et du secteur médico-social ». C'est même « un préalable indispensable », comme le fait de « débattre de principes communs » aux deux secteurs. « L'amélioration de la connaissance » et « la valorisation de l'information potentiellement disponible » sont également importantes. « Le développement de l'évaluation » et « l'amélioration de la prise en compte de la dimension économique des projets » constitue un deuxième vecteur de convergence des politiques publiques. Alors qu'un troisième axe de progrès consisterait à mobiliser « un cadre partenarial, déjà existant ou facile à créer ». Enfin, l'étude plaide pour une « une meilleure information dispensée aux personnes âgées et à leurs familles », dans un souci d'équité territoriale et de conseil complet, intégrant des aspects juridiques et financiers articulés avec une approche médico-sociale.