Arrêtés du 25 janvier, du 29 janvier et du 1er mars 2010 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 3 du 15-04-10).
Arrêté du 29 janvier 2010 fixant le rapport d'activité type des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2010/3 du 15-04-10).
Note de service DRH/DRH3B n° 2010-73 du 25 février 2010 relative au rôle des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale dans l'organisation des recrutements du ministère de la Santé et des Sports (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2010/3 du 15-04-10).
Arrêté du 8 avril 2010 relatif à la composition du bureau du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse (J.O. du 15-04-10).
Arrêté du 8 avril 2010 modifiant la composition du dossier de demande d'agrément des associations ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle (voir ASH n° 2612 du 5-06-09, page 22) (J.O. du 17-04-10).
Loi n° 2010-372 du 12 avril 2010 visant à proroger le mandat du médiateur de la République (voir ASH n° 2654 du 9-04-10, page 16) (J.O. du 15-04-10).
Arrêté du 12 avril 2010 fixant la composition du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie (voir ASH n° 2648 du 26-02-10, page 6) (J.O. du 20-04-10).
Arrêté du 13 avril 2010 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (J.O. du 15-04-10).
Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (J.O. du 21-04-10).
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation de mars 2010 (voir ASH n° 2655 du 16-04-10, page 12) (J.O. du 16-04-10).
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du premier trimestre 2010 (voir ASH n° 2655 du 16-04-10, page 12) (J.O. du 16-04-10).
Avis du ministère de la Santé et des Sports fixant la liste des médicaments à « faible » service médical rendu dont le taux de remboursement par l'assurance maladie est abaissé à 15 % (voir ASH n° 2648 du 26-02-10, page 9) (J.O. du 16-04-10).