Maintes fois évoquée, l'idée est largement impopulaire. Et pourtant. En déplacement le 20 avril dans la Seine-Saint-Denis, département particulièrement touché par les actes de violence scolaire, Nicolas Sarkozy a annoncé que « la décision de suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire injustifié et répétitif d'un élève [aura prochainement] un caractère systématique ». Une proposition de loi UMP sera déposée en sens « dès la semaine prochaine » à l'Assemblée nationale, a-t-il précisé. Elle sera portée par le député Eric Ciotti, qui en a dévoilé les grandes lignes à l'AFP.
La suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire est déjà possible. Les présidents de conseils généraux peuvent ainsi y recourir si l'élève ne remplit pas les engagements consignés dans un contrat de responsabilité parentale (1) avec la famille. Mais dans la pratique, elle est peu, voire pas utilisée, le conseil général des Alpes-Maritimes, présidé par Eric Ciotti, étant l'un des rares à en faire usage, voire le seul (2).
La proposition de loi - en cours d'élaboration - que l'élu s'apprête à soumettre aux députés doit radicalement changer la donne. Concrètement, en effet, un élève ayant été absent plus de quatre demi-journées par mois, sans justification, recevrait un avertissement... dans un premier temps. Le directeur d'établissement où il est scolarisé en informerait l'inspecteur d'académie, qui rencontrerait alors ses parents. En cas de récidive, l'inspecteur pourrait demander la suspension des allocations familiales. L'idée de confier cette nouvelle responsabilité au préfet, un temps envisagée, semble donc avoir été écartée. Le préfet pourrait en revanche présider « un conseil réunissant les acteurs de la lutte contre l'absentéisme », a expliqué Eric Ciotti, qui souhaite que la procédure décrite devienne « quasi automatique ».
Le président de la République a confirmé que seraient créés, « dès la rentrée prochaine, des établissements spécialisés qui permettront d'accueillir des jeunes de moins de 16 ans qui rendent la vie impossible au sein de l'établissement scolaire auquel ils appartiennent ». Deux de ces établissements - qui seront des « internats » - seraient mis en place dans la Seine-Saint-Denis. « Nous allons travailler avec la justice pour savoir dans quelles conditions » le placement d'un jeune dans ce type d'internat « peut être une décision judiciaire lorsque les parents le refuseraient pour ces mineurs », a expliqué le chef de l'Etat.
Enfin, « dans chacun des 53 établissements identifiés comme particulièrement sensibles », il sera proposé aux chefs d'établissement, la mise en place d'un policier ou d'un gendarme référent. « Nous allons demander l'installation d'un bureau pour qu'il puisse recevoir les jeunes à l'intérieur des établissements », a indiqué Nicolas Sarkozy, précisant que « cela se fera sur la base du volontariat du chef d'établissement ». Reste que, s'ils venaient à « refuser la présence d'un policier référent, ils devront le signaler par écrit au ministère de l'Intérieur ». « Comme cela, chacun prend ses responsabilités », a estimé le président de la République.