Une aide exceptionnelle de retour à l'emploi, 170 000 contrats aidés, 70 000 formations rémunérées, 15 000 cadres accompagnés. L'horizon des chômeurs en fin de droits en 2010 (1) semble s'éclaircir après que l'Etat, le patronat (Medef, CGPME, UPA) et quatre organisations syndicales (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) se sont mis d'accord, le 15 avril, sur un plan exceptionnel leur garantissant une solution (2) (sur les réactions à son annonce, voir page 18). Baptisé « Rebond pour l'emploi », ce plan vise ainsi à prendre en charge 325 000 demandeurs d'emploi devant se retrouver en fin de droits à l'assurance chômage et sans aucune ressources personnelles dans le courant de l'année. 705 millions d'euros de nouveaux financements sont prévus à cet effet, répartis entre l'Etat (286 millions d'euros), l'Unedic (286 millions d'euros) et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) (3) (133 millions d'euros). Au total, en comptabilisant les redéploiements de crédits, le budget du dispositif devrait s'élever à 1,6 milliard d'euros.
Les régions devraient par ailleurs être sollicitées au cas par cas par le gouvernement pour financer la formation de 20 000 demandeurs d'emploi supplémentaires, ce qui pourrait porter l'ampleur du plan à 838 millions d'euros. Il concernerait alors 345 000 chômeurs en fin de droits au total.
L'accord auquel sont parvenus les partenaires sociaux et l'exécutif prévoit la création de 50 000 nouveaux contrats initiative-emploi dans le secteur marchand, pour un coût de 176 millions d'euros uniquement financés par l'Etat. Tandis que, dans le secteur non marchand, 120 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) seront redéployés. Ces contrats sont déjà financés par la loi de finances pour 2010, qui prévoit, au total, un objectif annuel de 360 000 CAE.
A ces contrats aidés s'ajouteront 45 000 nouvelles actions de formation adaptées aux problématiques spécifiques des chômeurs en fin de droits, pour un coût total de 310 millions d'euros. Le FPSPP prendra en charge les coûts pédagogiques de ces formations à hauteur de 133 millions d'euros. De son côté, l'Unedic financera le revenu des stagiaires dans la limite de 176 millions d'euros. Par ailleurs, 25 000 places pourront être mobilisées dans le cadre des places de formation disponibles achetées par Pôle emploi, au titre des outils de formation « action de formation conventionnée » et « contrat d'accompagnement formation ». Ces formations de plusieurs mois s'effectueront dans une logique d'alternance et sur des métiers porteurs, mais pourront aussi concerner les savoirs de base. Le secrétaire d'Etat à l'emploi a indiqué qu'elles seraient « rémunérées à hauteur de 650 € » par mois.
En outre, l'Association pour l'emploi des cadres assurera 15 000 accompagnements renforcés pour les cadres chômeurs en fin de droits, grâce à une réserve de trésorerie de 50 millions d'euros.
Entre 70 000 et 110 0000 chômeurs percevront, pendant six mois au maximum, une allocation exceptionnelle de retour à l'emploi d'un montant mensuel similaire à celui de l'allocation de solidarité spécifique, soit « 460 € », selon l'Elysée. D'un coût de 221 millions d'euros, la mesure sera totalement financée par des crédits nouveaux, à parité entre l'Etat et l'Unedic.
L'allocation ne sera versée qu'en dernier recours à ceux qui ne bénéficieront d'aucun des autres dispositifs programmés par le plan. Lequel prévoit, en pratique, une identification des chômeurs en amont, trois mois avant la fin de leurs droits à l'assurance chômage. Pôle emploi leur proposera à ce moment-là l'un des trois outils actifs (contrats aidés, formations rémunérées ou accompagnement renforcé pour les cadres). A défaut de pouvoir faire bénéficier le chômeur de ces mesures, pour des raisons de disponibilité des formations ou d'absence de contrats aidés dans les bassins d'emploi, l'aide exceptionnelle pourra être attribuée. Dans une interview accordée au quotidien Le Parisien du 16 avril, Laurent Wauquiez a précisé qu'« il s'agit d'apporter un filet de sécurité pour ceux à qui [il ne peut être proposé] à court terme des formations et des contrats ». Le secrétaire d'Etat explique que « ceux qui refusent une formation ou un contrat n'[y] auront pas droit ».
Le gouvernement et les partenaires sociaux espèrent une mise en oeuvre de l'accord pour fin mai, début juin. Les mesures qu'il contient concerneront tous les chômeurs arrivant en fin de droits entre le 1er janvier 2010 et la fin de l'année. L'allocation pourra donc être versée rétroactivement à partir de la perte de droits, à compter du 1er janvier dernier. Un demandeur d'emploi qui aura retrouvé une activité entre-temps n'y aura en revanche pas accès.
Un comité de suivi chargé de piloter le dispositif va être créé. Il devrait servir notamment à déterminer plus précisément les critères d'attribution de l'aide exceptionnelle à la reprise d'emploi. Ce comité, qui rassemblera probablement les financeurs (Etat, Unedic, FPSPP) et Pôle emploi, mais dont la composition reste à préciser, définira également les conditions de ressources du foyer, qui ne seront pas « trop strictes », a assuré Laurent Wauquiez.
(2) Seule la CGT n'a pas approuvé le plan gouvernemental, estimant qu'il n'était « pas à la hauteur des enjeux » et que les réponses apportées étaient « loin d'être acceptables » . Les autres centrales syndicales ont émis un avis favorable sur ce texte et devraient le parapher.