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Le secteur de la petite enfance dénonce la création de places « au rabais »

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Paris, Marseille, Grenoble, Strasbourg, Rennes... Le mouvement de grève contre la réforme en préparation de l'accueil collectif s'est amplifié le 8 avril avec près de 50 manifestations dans toute la France et de nombreuses crèches totalement ou partiellement fermées. Le collectif « Pas de bébés à la consigne ! », qui proteste depuis plus de un an contre le projet de décret modifiant celui relatif aux établissements d'accueil collectif du jeune enfant au motif qu'il nuit à la qualité du service en permettant d'augmenter ponctuellement les capacités d'accueil des crèches et d'y réduire le nombre de personnels diplômés (1), n'a pas réussi à être reçu par Nadine Morano. La secrétaire d'Etat à la famille considère pour sa part « infondées » les craintes des professionnels et justifie le texte par la nécessité d'introduire plus de souplesse dans la gestion des crèches et de mieux répondre à la demande des familles. Elle s'oppose à toute modification du projet de décret qui, après avoir été adopté le 2 février par le conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales, est examiné actuellement par le Conseil d'Etat. Le collectif appelle donc à poursuivre le mouvement jusqu'à la fin du mois de mai, avec deux points d'orgue : le 6 mai, où il demandera à être reçu par le président de la République, et le 29 mai, où il prévoit une manifestation nationale des parents et des professionnels.

Les professionnels reprochent principalement au gouvernement de vouloir créer des « places au rabais » afin d'atteindre son objectif de 200 000 nouvelles places de garde d'enfants d'ici à 2012. Dans un tel contexte, la proposition de loi du sénateur Jean Arthuis (Union centriste) visant à créer des maisons d'assistants maternels, qui, après avoir été adoptée en première lecture par le Sénat le 14 janvier, sera examinée par l'Assemblée nationale le 29 avril prochain, suscite de vives inquiétudes au sein de l'Uniopss (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux). Ce texte, élaboré « sans concertation », permet à quatre professionnels ayant le statut d'assistant maternel d'accueillir ensemble jusqu'à quatre enfants chacun. « Cela engendre une confusion inquiétante entre accueil individuel et collectif », estime l'Uniopps. Elle y voit « un mode d'accueil collectif déguisé, qui, non inscrit dans le décret sur l'accueil en établissement [pour jeunes enfants], n'est soumis à aucune des normes définies ». L'union appelle donc les députés à « la plus grande vigilance » et leur demande de surseoir à l'examen du texte afin d'évaluer d'abord le dispositif des regroupements d'assistants maternels expérimenté depuis quatre ans (2). A défaut de retrait du dispositif, elle formule des propositions d'amendements visant à obtenir une série de garanties minimales.

L'UNAF (Union nationale des associations familiales) estime que les réformes menées dans le champ de la petite enfance (réforme du décret sur l'accueil collectif, maisons d'assistants maternels, mais aussi expérimentation des jardins d'éveil, proposition de loi visant à diversifier l'offre de garde) ne tiennent pas compte les unes des autres et risquent de déstabiliser le secteur. Elle appelle donc de ses voeux une large concertation sur ces sujets, sous la forme par exemple d'états généraux, afin de clarifier et de rendre plus compréhensibles ces évolutions.

Notes

(1) Voir ASH n° 2647 du 19-02-10, p. 24.

(2) Les regroupements d'assistants maternels ont été instaurés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 - Voir ASH n° 2578 du 24-10-08, p. 19.

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