Les néo-chamans et les nutritionnistes fantaisistes sont au coeur du rapport annuel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) rendu public le 7 avril par son président, Georges Fenech. Mais un thème intéressant directement les acteurs de la protection de l'enfance est également abordé cette année : la protection des mineurs face aux dérives sectaires.
La Miviludes salue en premier lieu l'amélioration qu'a constituée la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, en prévoyant des dispositions qui « jouent un rôle de nécessaires garde-fous face à des situations d'emprise sectaire impliquant des mineurs » : substitution de la notion de danger à celle de maltraitance qui était trop restrictive, limitation de l'instruction à domicile aux enfants d'une seule famille, affirmation du caractère primordial de l'intérêt de l'enfant, etc. En principe, la législation en vigueur permet ainsi de « circonscrire avec efficacité le phénomène sectaire lorsqu'il met des mineurs en danger ». Toutefois, estime la mission, « son application peut se révéler délicate s'agissant d'un phénomène difficile à repérer et à analyser, aussi bien au niveau de la prévention que de l'enquête pouvant aboutir à des poursuites pénales ». En effet, « la situation d'un mineur en danger sectaire ne peut être appréhendée comme toute autre situation de risque ou de maltraitance avérée ». Elle réclame de ceux qui ont à charge de le protéger « des capacités à anticiper et à comprendre ce risque au sein du contexte spécifique qui le favorise ». Selon la Miviludes, sans cette appréhension du phénomène, les dispositions protectrices de la loi pourraient se voir « peu ou mal appliquées » : « impossibilité de déceler un danger potentiel dans telles pratiques éducatives ou thérapeutiques, inadéquation de l'enquête sociale ou judiciaire par rapport aux traits spécifiques de la dérive sectaire, mesures inefficaces pour protéger l'enfant de la situation de danger ou prises trop tard pour avoir un réel effet bénéfique ».
Problème : les acteurs de la protection de l'enfance manquent encore, en la matière, d'une « information circonstanciée et évolutive ». Pour la Miviludes, la seule solution est de promouvoir les actions d'information et de formation à propos des dérives sectaires en direction de ces personnels. Elle publiera dans cette optique, au troisième trimestre 2010, un « guide pratique de la protection de l'enfance face aux dérives sectaires ». Il fournira aux intéressés des repères législatifs, des outils pratiques et des études de cas concrets « afin de faciliter leur travail dans le repérage, la prévention et le traitement des cas de dérives sectaires mettant en péril des mineurs ».
(1) Disp. sur