Des professeurs mieux formés à la gestion des conflits, des établissements davantage sécurisés, des élèves placés « dans des structures adaptées », des parents mis devant leurs responsabilités... En clôture des états généraux de la sécurité à l'école le 8 avril, le ministre de l'Education nationale a présenté « cinq orientations » qu'il entend « mettre en oeuvre dans les mois à venir pour faire reculer la violence en milieu scolaire ». Certaines reprennent des préconisations formulées par Alain Bauer, professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers et président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, dans un rapport rendu public le 7 avril (1)(sur les réactions des assistantes sociales de l'Education nationale, voir ce numéro, page 18).
Luc Chatel va en premier lieu « doubler les effectifs des équipes mobiles de sécurité (2) dans les académies les plus exposées à la violence et développer le partenariat entre l'Education nationale et la Justice, avec la désignation de magistrats référents », ont indiqué ses services dans un communiqué.
Par ailleurs, « les élèves perturbateurs pourront être sortis de la classe et placés dans des structures adaptées, aussi longtemps que nécessaire ». Et « dans les cas les plus flagrants où les parents n'assument plus leurs responsabilités, les sanctions en matière d'allocations familiales seront rendues effectives, comme la loi le permet ». Interrogé par France 2 le 14 avril sur leur suppression pour lutter contre l'absentéisme scolaire, le ministre de l'Education nationale a précisé que, « dans les prochaines semaines », le gouvernement « [modifiera] la loi sur ce point ». Actuellement, c'est aux présidents des conseils généraux, éventuellement, de décider de la mise sous tutelle, du non-versement, de la suspension des allocations familiales. Ce système « ne fonctionne pas », a estimé Luc Chatel. Ses services sont actuellement « en train de regarder » comment « [le] rendre plus efficient, avec un lien plus efficace entre les inspections d'académie, qui sont informées de l'absentéisme des élèves, et les caisses d'allocations familiales, qui versent les allocations, tout ça sous le contrôle du préfet ».
Le ministre entend également « substituer aux dispositifs existants une nouvelle cartographie des établissements concentrant le plus de difficultés en matière de climat et de violence ». A cette fin, un nouveau programme - baptisé « CLAIR » (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite) - sera expérimenté « dans une centaine d'établissements à la rentrée prochaine, avant d'être étendu à la rentrée 2011 ». Il se caractérisera par « des innovations dans le champ des ressources humaines avec un effort porté sur la stabilité des équipes, dans le champ de la pédagogie avec un large recours aux expérimentations permises par la loi, et enfin dans le champ de la vie scolaire avec la désignation d'un préfet des études (3) pour chaque niveau », précise le communiqué.
D'autre part, l'enquête « SIVIS » (système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) sera complétée par de nouveaux indicateurs, déclinée à l'échelle départementale et publiée chaque trimestre. Et une enquête nationale de victimation sera réalisée en partenariat avec l'Observatoire national de la délinquance. Elle devrait, selon l'entourage du ministre, concerner 300 collèges tirés au sort (4).
Au-delà, Luc Chatel a souligné son intention de « veiller au bien-être et à l'épanouissement des élèves ». Dans cet esprit, il présentera « avant la fin de l'année scolaire » un plan « santé ».
Un comité de pilotage doit être constitué pour préparer, suivre et évaluer la mise en oeuvre de ces orientations. Et le ministre a fixé « un rendez-vous de suivi au mois d' octobre prochain », ont fait savoir ses services.
(1) Disponible sur
(3) Il s'agira d'un conseiller principal d'éducation, a précisé l'entourage du ministre.
(4) Une enquête de victimation dans les écoles primaires est aussi en cours de réalisation dans 150 établissements, a indiqué l'Unicef dans un communiqué du 9 avril. Commanditée par l'organisation et soutenue par le ministère de l'Education nationale, cette enquête, dont les résultats doivent être rendus publics en septembre, vise à « mieux connaître la réalité qualitative et quantitative de la souffrance engendrée par la violence à l'école pour [la] prévenir et [la] combattre efficacement » .