Nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée instauré par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1), la rupture conventionnelle a le vent en poupe... Peut-être un peu trop. La direction générale du travail (DGT) souligne ainsi, dans une instruction, qu'elle ne peut pas être utilisée « comme un moyen de contourner les règles du licenciement économique collectif et donc priver, de ce fait, les salariés des garanties attachées aux accords de gestion prévisionnelle des carrières et des compétences et des plans de sauvegarde de l'emploi [PSE] ».
Concrètement, dès lors que le recours à la rupture conventionnelle concerne un nombre important de salariés et que cela a pour effet de les priver des garanties attachées aux licenciements collectifs, « l'autorité administrative devra vérifier l'existence ou non d'un contournement des procédures de licenciement collectif justifiant un refus d'homologation de la rupture conventionnelle ». Et la DGT de préciser qu'un tel contournement peut être caractérisé « par un recours massif à la rupture conventionnelle dans une entreprise ou un groupe confronté à un contexte économique difficile qui serait susceptible, à court terme, de conduire à la mise en oeuvre d'un PSE ».
(1) Voir en dernier lieu ASH n° 2637 du 18-12-09, p. 8.