STAGES EN TRAVAIL SOCIAL. La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, le 7 avril, la proposition de loi de Nicolas About (Union centriste) et Sylvie Desmarescaux (non inscrite) tendant à faciliter l'accès aux terrains de stage des étudiants dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le texte prévoit que « les stagiaires bénéficient de l'indemnisation des contraintes liées à l'accomplissement de leur stage à l'exclusion de toute autre rémunération ou gratification ». Toutefois, si la levée de l'obligation de gratification lui semble la solution la plus à même d'apporter une réponse immédiate à la pénurie des terrains d'accueil, la commission n'a pas voulu remettre en cause son principe en raison de « la réalité alarmante » de la précarité étudiante. Elle a donc adopté un amendement visant à limiter la période de non-gratification des stages au 31 décembre 2012 et à demander au gouvernement le bilan de la mise en oeuvre de cette mesure en incluant l'étude des conditions dans lesquelles les conseils régionaux pourraient ensuite prendre en charge le remboursement de la gratification des stagiaires. Le texte devrait être examiné en séance publique le 29 avril.
FONDS NATIONAL DES SOLIDARITÉS ACTIVES. Ce fonds - qui finance le revenu de solidarité active (RSA) - consacrera 150 333 958 € en 2010 à l'aide personnalisée de retour à l'emploi. Rappelons que cette aide est attribuée aux bénéficiaires du RSA afin de couvrir les frais exposés par ceux qui entament ou reprennent une activité professionnelle (voir ASH n° 2606 du 24-04-09, page 43).