Pôle emploi peut accorder une aide individuelle à la formation couvrant les frais pédagogiques

Une aide individuelle à la formation professionnelle peut désormais être accordée par Pôle emploi afin de contribuer au financement des frais pédagogiques des formations suivies par des demandeurs d’emploi ainsi que des bénéficiaires d’une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou d’un contrat de transition professionnelle (CTP). L’aide est accordée au regard de la cohérence des objectifs de la formation avec le projet professionnel du bénéficiaire. Elle concerne les projets de formation dont la pertinence est validée par Pôle emploi et qui relèvent d’une des situations suivantes:

 formation cofinancée avec des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) dans le cadre des CTP/CRP, lorsque le coût dépasse la prise en charge moyenne des OPCA ou la limite temporelle du cadre CTP/CRP ;

 formation non couverte par les achats de la région ou de Pôle emploi ;

 formation dont l’accès est conditionné à la réussite d’un concours, lorsque le demandeur d’emploi est inscrit à Pôle emploi en catégorie 1 ou 2 (1) depuis au moins six mois ou justifie de deux ans d’activité professionnelle pour les formations de niveau I à III ;

 stage préparatoire à l’installation des futurs artisans, en l’absence d’aide régionale équivalente ;

 formation financée par le droit individuel à la formation (DIF) du bénéficiaire.

La prise en charge par Pôle emploi est complémentaire et subsidiaire aux dispositifs financés par les OPCA, les conseils régionaux et généraux ou toute autre collectivité publique. La demande d’aide doit être déposée auprès de Pôle emploi au plus tard 15 jours avant l’entrée en formation.

Le montant de l’aide est déterminé au cas par cas. Lorsque la formation est financée par le DIF du bénéficiaire, le montant est plafonné à 1500 €. L’aide est directement versée à l’organisme de formation. Elle ouvre droit, au titre et pour la durée de la formation qu’elle finance, à l’attribution de l’aide aux frais associés à la formation et à la rémunération de formation de Pôle emploi (2).