Les attributions des nouveaux ministres « sociaux » sont fixées

A la suite du remaniement gouvernemental du 22 mars dernier (1), les décrets précisant les attributions des nouveaux ministres sociaux sont parus au Journal officiel.

A noter : un décret fixe également les attributions du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, qui ne sont pas détaillées ci-après. Relevons toutefois que François Baroin est chargé, en liaison avec le ministre du Travail et de la Solidarité et celui de la Santé, de la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale et du suivi de son exécution.

Le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, reprend les attributions qu'exerçait jusqu'alors, par délégation du Premier ministre, le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse, Martin Hirsch. Ainsi, il prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. En outre, il élabore et met en oeuvre, conjointement avec le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, des programmes de lutte contre la pauvreté. Il participe, en lien avec les ministres intéressés, à l'action du gouvernement en matière de minima sociaux, d'insertion économique et sociale, d'innovation sociale et d'économie sociale. Il veille également à la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et en assure le suivi.

Conjointement avec le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Marc-Philippe Daubresse prépare les travaux du comité interministériel de lutte contre les exclusions et du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et il organise les travaux du Conseil national de l'insertion par l'activité économique.

Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, Eric Woerth, hérite des attributions qu'avait Xavier Darcos en tant que ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, auxquelles s'ajoute la charge de la fonction publique (2). Ainsi, il prépare et met en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines du travail, des relations sociales, de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, des droits des femmes, de la parité et de l'égalité professionnelle, de la politique de la ville, de la fonction publique et, sous réserve des compétences des autres ministres concernés, de l'action sociale et de la protection sociale. A ce titre, il prépare et met en oeuvre :

les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux droits des salariés ;

la politique du gouvernement relative à la famille, à l'enfance, aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Et est compétent en matière de professions sociales ;

les règles relatives aux régimes de sécurité sociale et aux régimes complémentaires en matière d'assurance vieillesse, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, de prestations familiales ainsi que celles relatives à la gestion administrative des organismes de sécurité sociale ;

la politique relative aux quartiers en difficulté. Il a la charge de la politique de rénovation urbaine, qui a pour objet de réduire les inégalités sociales dans le cadre du programme national de rénovation urbaine ;

sous réserve de la compétence du Premier ministre en matière d'encadrement supérieur de l'Etat, la politique en matière de fonction publique. Il veille au respect des droits et obligations de l'ensemble des fonctionnaires ainsi que des principes régissant leur carrière. Il conduit la politique de rénovation de la gestion des ressources humaines dans les administrations publiques ainsi que la politique salariale et des pensions dans la fonction publique. Et assure la coordination des règles statutaires et indiciaires particulières.

Eric Woerth préside le Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat et l'Observatoire de l'emploi public.