Adopté en juin 2009 par le Parlement et le Conseil européens, le code des visas de l'Union européenne, qui rassemble en un seul document toutes les dispositions juridiques régissant les décisions en matière de visas de courte durée (trois mois au maximum), est applicable depuis le 5 avril. Objectif de ce document : renforcer la sécurité juridique et garantir l'égalité de traitement des demandeurs de visas européens en harmonisant les règles et pratiques en la matière des 25 Etats membres de l'espace Schengen qui mettent en oeuvre la politique commune des visas (1). Selon la Commission européenne, « l'obtention d'un visa de l'Union européenne sera plus rapide », avec un traitement de la demande en 15 jours. D'autant que, parallèlement, le formulaire type de demande a été « allégé » et « clarifié ».
Le nouveau code exige en outre que les refus opposés aux demandeurs de visas soient motivés et offre à ces derniers la possibilité de former un recours contre les décisions de refus. Le tarif général des visas est maintenu à 60 € . Il est fixé à 35 € pour les enfants de 6 à 12 ans et pour les ressortissants de pays tiers avec lesquels l'Union a conclu des accords qui facilitent la délivrance de visas. Comme auparavant, certains demandeurs - dont de nouvelles catégories - sont exemptés du paiement des droits de visa.
(1) Les pays faisant partie de l'espace Schengen sont les pays de l'Union européenne - à l'exception du Royaume-Uni et de l'Irlande -, plus la Norvège, la Suisse et l'Islande.