Les premiers chèques emploi-service universel (CESU) pourront prochainement être attribués, sur demande, aux agents de la fonction publique hospitalière (FPH) travaillant dans un établissement adhérant au CGOS (comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics) et s'acquittant de la contribution patronale spécifique CESU. La mise en place dans la FPH de ce titre de paiement figurait dans un protocole d'accord du 19 octobre 2006 (1) qui prévoyait, entre autres, d'intensifier les actions sociales en faveur des personnels. Le ministère de la Santé a confié au CGOS la mission de le délivrer à compter de 2010.
Le CGOS explique, sur son site Internet
les services à la famille (garde d'enfants à domicile, soutien scolaire, etc.) ;
la garde d'enfants hors du domicile (par une assistante maternelle agréée, à la crèche, au jardin d'enfants, etc.) ;
les services aux personnes dépendantes (garde-malade, aides aux personnes âgées, dépendantes ou handicapées, télé-assistance et visio-assistance, etc.).
Il permettra également de payer des services de la vie quotidienne (ménage, repassage, jardinage, préparation de repas et commissions, etc.).
Seuls les agents en position statutaire d'activité pourront bénéficier du CESU. Aucune condition d'ancienneté n'est exigée pour les titulaires et les stagiaires. Il en va autrement pour les contractuels, les emplois aidés et les apprentis, qui doivent justifier d'au moins six mois d'ancienneté.
L'agent doit « avoir un numéro CGOS et des droits ouverts pour l'exercice ». Et il y aura « une seule attribution de CESU par foyer et par an, même en cas de couple hospitalier ».
Par ailleurs, le versement de la contribution spécifique CESU par l'établissement est une des conditions obligatoires préalables à l'attribution des titres. Un agent qui travaille dans un établissement qui ne s'est pas acquitté de cette contribution ne pourra donc pas recevoir de CESU.
A noter, au-delà : le CESU-FPH sera entièrement préfinancé, ce qui signifie qu'il n'y aura pas de participation de l'agent.
Le formulaire de demande - qui est téléchargeable gratuitement sur
Les premières distributions des CESU-FPH sont prévues pour « avril-mai 2010 ».
Les montants de CESU sont fonction du quotient familial de l'agent (voir tableau ci-dessous). Cependant, précise le CGOS, « un montant minimum peut être versé quel que soit le quotient familial ou si l'agent n'a pas fourni son avis d'impôt sur les revenus ».
Les CESU seront « servis à concurrence des fonds disponibles ». Autrement dit, le service du CESU « pourra être suspendu si le montant des contributions versées par les établissements a été dépensé ».
Le CESU se présente sous forme de chèques (réunis en carnet) sur lesquels sera imprimée une valeur faciale de 10 ou 20 € et qui seront adressés directement au domicile de l'agent en courrier simple (frais d'envoi à la charge du CGOS). Il existera également en format électronique. Mais pour la première année de mise en place, le CGOS a décidé de se limiter à la fourniture de chèques papier, en sachant que l'agent peut les utiliser en les remettant directement à son intervenant ou en utilisant les numéros de titres via un espace personnel en ligne sur le site Internet de Chèque-Domicile (2).
(1) Ce texte a été paraphé par le gouvernement et cinq organisations syndicales représentatives de la FPH - Voir ASH n° 2475-2476 du 27-10-06, p. 13.
(2)