La prime pour l'emploi accordée au foyer fiscal est minorée des sommes perçues au titre du revenu de solidarité active (RSA) pour la fraction attribuée en complément des revenus d'activité (1). Pour ce faire, les montants de RSA « activité » (avant application de la contribution au remboursement de la dette sociale, CRDS) sont transmis aux services fiscaux, selon des modalités qui sont précisées par une circulaire de la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).
« L'échange et les notifications adressées aux allocataires résultent des règles de définition du foyer fiscal », indique tout d'abord la CNAF, en expliquant ce qu'il faut entendre par là. « En cas d'unicité du foyer fiscal durant toute l'année de référence » (2), une seule attestation est adressée à l'allocataire pour l'informer des sommes déclarées par la caisse aux services fiscaux. Alors que, en cas de foyers fiscaux distincts (concubinage par exemple), chaque membre du couple en est destinataire. « Le RSA «activité» sera alors divisé par deux », précise la circulaire. Si le foyer fiscal évolue en cours d'année de référence (isolement puis mariage, par exemple), « l'échange et les notifications sont bâtis en conséquence ». Mais surtout, « la totalité du RSA «activité» du couple, formant un foyer fiscal unique suite au changement de situation familiale, sera imputée à l'allocataire », explique la CNAF, en donnant un exemple.
A la demande de l'administration fiscale, les montants signalés dans l'échange correspondent aux montants de RSA déterminés avant application de la CRDS. « Des disparités peuvent donc apparaître entre les montants de RSA «activité» perçus par les allocataires et les montants présentés dans la notification (de un à quatre euros), puis par la suite sur la déclaration de revenus 2009 préremplie », indique la caisse.
Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}
(2) Forment un foyer fiscal unique : une personne isolée, un couple marié, un coupe pacsé.