Après la fonction publique d'Etat (1), l'engagement du gouvernement « de reconstruire et de revaloriser la grille indiciaire de la catégorie B » - conformément au troisième volet du relevé de conclusions du 21 février 2008 relatif aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la fonction publique (2) - se concrétise dans la fonction publique territoriale (FPT). Deux décrets - dont un décret-cadre - refondent en effet les conditions de recrutement, de classement, de promotion interne, ainsi que d'avancement d'échelon et de grade pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie B. Plus précisément, ils les uniformisent pour les cadres d'emplois adhérant au « nouvel espace statutaire » (non connus à ce jour) (3), dont la création est actée par le décret-cadre, et qui regroupe en une grille unique « harmonisée et revalorisée » les agents territoriaux de catégorie B, avec l'objectif de « fluidifier leur carrière », a expliqué le ministère. Le second décret fixe le nouvel échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois concernés.
Structuré en trois grades, ce « nouvel espace statutaire » sera directement accessible par la voie du concours au premier comme au deuxième grade, respectivement au niveau bac et bac + 2. Les premier et deuxième grades comportent 13 échelons, avec respectivement des indices bruts (IB) courant de 325 à 576 et de 350 à 614. Le troisième grade est, lui, composé de 11 échelons, allant de l'IB 404 à 660. Une revalorisation des deux derniers échelons du troisième grade est prévue au 1er janvier 2012 : le 10e échelon passera alors à l'IB 646 (contre 640) et le 11e échelon à l'IB 675 (au lieu de 660).
Cette refonte des grilles indiciaires des agents territoriaux de catégorie B n'est pas d'application immédiate. En effet, il faut attendre la publication des décrets spécifiques à chaque filière - qui sont en cours d'élaboration - pour savoir quels sont les cadres d'emplois qu'elle concerne.
Pour mémoire, la réforme des corps et cadres d'emplois de la catégorie B et de l'échelonnement indiciaire afférent doit s'appliquer, à terme, aux trois versants de la fonction publique (4). Selon le ministère, elle devrait concerner environ 177 500 agents dans les administrations de l'Etat (hors établissements publics), 172 500 dans les collectivités locales et 275 000 dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux publics. Leur intégration dans la nouvelle grille indiciaire se fera progressivement, d'ici à la fin 2011 au plus tard.
Le gouvernement s'est engagé à ce qu'une transposition de la grille aux corps sanitaires et sociaux de la catégorie B (infirmiers, assistants de service social, éducateurs, personnels socio-éducatifs...) soit assurée. « Celle-ci tiendra compte du fait que le recrutement dans ces corps ne peut se faire, s'agissant des professions réglementées, qu'au niveau bac + 2. » « La grille qui leur sera appliquée culminera au même niveau que la grille du «nouvel espace statutaire» et respectera le même calendrier (IB 675 à terme), tout en tenant compte de leurs spécificités », a assuré le gouvernement dans un « questions-réponses » à la fin de l'année dernière (5).
(3) L'annexe, évoquée dans le décret-cadre pour la FPT, devant mentionner les cadres d'emplois de catégorie B concernés est... vide. C'est la raison pour laquelle elle n'apparaît pas dans le Journal officiel . Elle a vocation à se constituer et à s'enrichir au fur et à mesure de la modification des statuts particuliers prévoyant l'adhésion des cadres d'emplois au décret-cadre.
(4) Les textes relatifs à la fonction publique hospitalière ne sont pas encore parus.
(5) Disponible sur