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... et les visas « Schengen » de longue durée sont assouplis

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Le Parlement et le Conseil européens ont adopté, le 9 mars, un règlement (1) autorisant les étrangers titulaires d'un visa de longue durée (plus de trois mois) dans un pays relevant de l'espace Schengen à circuler librement, pendant trois mois sur toute période de six mois, dans les autres pays de la zone, dans les mêmes conditions que les titulaires d'un titre de séjour. Une mesure entrée en vigueur le 5 avril (2).

Jusqu'alors, bien que l'espace Schengen soit une zone réputée sans frontières internes, les titulaires d'un visa de longue durée - comme par exemple des étudiants, des universitaires ou des membres de la famille de ressortissants de pays tiers et de citoyens de l'Union européenne - ne pouvaient pas se rendre dans un autre pays européen que celui qui leur avait délivré le visa et n'étaient pas autorisés à transiter par d'autres Etats lors du retour vers leur pays d'origine. Le règlement adopté met donc fin à ce paradoxe et permet par exemple à un étudiant qui a obtenu un visa pour suivre une formation en Belgique d'aller aux Pays-Bas consulter une bibliothèque spécialisée pour rédiger sa thèse, ou de faire simplement du tourisme en France. De même, un Marocain bénéficiaire d'un visa en France n'est désormais plus obligé de prendre un vol direct pour retourner dans son pays d'origine et peut passer par l'Espagne.

[Communiqué de presse du Parlement européen du 9 mars 2010]
Notes

(1) Règlement (UE) n° 265/2010 du 25 mars 2010, J.O.U.E. L 85 du 31-03-10.

(2) Ce règlement ne s'applique ni au Royaume-Uni ni à l'Irlande, qui ne font pas partie de l'espace Schengen. Il ne s'applique pas non plus au Danemark, qui n'a pas participé à son adoption, mais ce dernier a néanmoins six mois pour décider de le mettre en oeuvre dans son droit national.

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