L'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) est étendue à quatre bassins d'emploi, portant à 29 leur nombre total (1). Le dispositif s'applique ainsi aux procédures de licenciement pour motif économique engagées à compter du 1er avril 2010 et avant le 1er décembre prochain dans les bassins d'emploi de Colmar (Haut-Rhin), d'Orange-Carpentras (Vaucluse), de Saint-Brieuc-Loudéac (Côtes-d'Armor) et de la Vallée de la Maurienne (Savoie). Les communes concernées sont fixées.
Il est précisé qu'un CTP doit être proposé aux personnes ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisé à compter du 21 janvier 2010 dans ces quatre nouveaux bassins. Il en est de même dans celui de la Marne moyenne (et non plus à compter du 24 juillet 2009, comme prévu précédemment). Parallèlement, la liste des communes appartenant à ce dernier bassin d'emploi est complétée.
(1) A terme, 40 bassins d'emploi seront couverts - Voir ASH n° 2640-2641 du 8-01-10, p. 10.