Le projet de création du métier d'AVS torpillé par les arbitrages ministériels ?

Le projet de créer un métier pour les personnes accompagnant les enfants handicapés à l'école serait-il mort-né ? C'est ce que font craindre les dernières propositions des directeurs de cabinet de Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, et de Luc Chatel, ministre de l'Education nationale. Le 25 mars, ces derniers ont annoncé aux quatre associations - la Fnaseph, la FGPEP, l'Unapei (1) et Autisme France - signataires avec l'Education nationale de la convention qui leur avait permis de reprendre les auxiliaires de vie scolaire (AVS) dont les contrats expiraient en juin 2009 (2), que cet accord serait reconduit pour 2010 et ouvert aux gestionnaires de services à la personne. Radicalement opposées à cette option, les quatre associations ont, dès le lendemain, dénoncé la convention.

En septembre dernier, elles avaient accepté de la signer à condition, d'une part, qu'il ne s'agisse que d'une solution provisoire destinée à répondre à l'urgence de la situation des AVS en fin de contrat et, d'autre part, que l'année 2009-2010 soit consacrée à la création d'un métier d'accompagnant des enfants handicapés à l'école. Dès septembre, un groupe de travail commun au ministère de l'Education nationale et au secrétariat d'Etat à la famille, auquel participaient ces quatre associations ainsi que l'APF (Association des paralysés de France), la Fédération des APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés) et Trisomie 21, était lancé. En quatre mois, cette instance de concertation a élaboré deux documents importants, un référentiel d'activités et un référentiel de compétences, qui devaient permettre de créer une formation spécifique pour ces professionnels. Depuis début janvier, le groupe ne s'est pas réuni, laissant en suspens la question du cadre d'emploi et du financement de ces personnels, deux questions sensibles soumises depuis quelques semaines à des arbitrages ministériels. Face au silence des ministères, les quatre associations ont, dans un courrier adressé le 12 février au Premier ministre, indiqué avoir trouvé un consensus, à savoir le développement d'un nouveau métier d'accompagnant sur tous les temps de l'enfant, dont la formation, établie sur la base des référentiels de compétences, serait inscrite au répertoire national des certifications professionnelles. Elles plaidaient également pour un cadre d'emploi permettant la continuité du dispositif sur tous les temps de vie de l'enfant en fonction de la demande des familles (3). Elles rejetaient par ailleurs fermement l'une des options à l'étude, à savoir le recours aux services à la personne, qui risque, selon elles, de laisser les familles seules dans une relation marchande avec des prestataires n'ayant pas forcément une bonne connaissance du handicap. Les annonces du 25 mars sont donc tombées comme un couperet pour les associations qui devaient rencontrer Nadine Morano le 1^er avril sur cette question. Elles espèrent pouvoir obtenir un rendez-vous avec le ministre de l'Education nationale pour lui rappeler son engagement, formulé en septembre, de construire un vrai métier.

De leur côté, quatre organisations syndicales d'enseignants (SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNES-FSU et le SNUIpp-FSU), craignent que des centaines d'AVS ne voient, en juin prochain, leur contrat non renouvelé. Elles exigent que les discussions reprennent pour aboutir à « un métier d'accompagnant permettant de garantir les droits des salariés et d'assurer aux familles d'enfants en situation de handicap l'égalité d'accès à un accompagnement sur tout le territoire ».