La CNAPE opposée au « tout milieu ordinaire » pour les enfants

La « désinstitutionnalisation » des enfants handicapés, telle que la préconise une recommandation du Comité des ministres du Conseil de l'Europe du 3 février (1), est-elle compatible avec leur « intérêt supérieur » ? Cette recommandation, qui encourage les Etats membres à ne plus placer les enfants handicapés en institution et à ne plus favoriser la construction d'établissements spécialisés, est motivée par les droits à la vie familiale, à l'éducation, à la santé et à l'égalité de traitement, tels qu'inscrits dans la Convention internationale des droits de l'enfant. Pour autant, estime la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE), consacrer les services de proximité comme uniques réponses revient à nier les besoins spécifiques de certains enfants en situation de handicap et les conditions de leur épanouissement physique, intellectuel et affectif. Pour l'association, ces orientations « remettent en cause le principe de personnalisation de l'accompagnement en ignorant la singularité de chaque enfant et en ne prenant pas en compte la nature et le degré de handicap ». Le respect de la loi 2002-2 par les établissements spécialisés impose notamment « l'individualisation de la prise en charge, la recherche constante d'une qualité améliorée et le respect effectif des droits des usagers », ajoute la CNAPE, défendant ainsi ses adhérents contre les critiques du Conseil de l'Europe. Elle appelle à « développer une offre de prise en charge diversifiée », dans laquelle les services de proximité doivent être étendues et les établissements demeurer « une réponse complémentaire au maintien à domicile lorsque les besoins médicaux et sociaux de l'enfant ne peuvent être couverts de manière satisfaisante en milieu ordinaire ».