«Il apparaît au bout de trois ans que, malgré les efforts locaux - et en tout premier lieu, ceux fournis par les conseils généraux -, le rythme de croisière n'est pas encore atteint, ou au moins pas partout. » Tel est l'avis que la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) porte sur le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans un document de synthèse élaboré à partir de leurs rapports d'activité 2008 (1). Après s'être demandé au vu des rapports d'activité 2007 si les MDPH étaient sur la voie de la maturité (2), la caisse estime que c'est la « vigilance » « qui peut qualifier l'époque actuelle et l'action de l'ensemble des acteurs concourant à la nouvelle politique du handicap ».
Si le bilan qualitatif « demeure encore difficile à faire », la CNSA juge en revanche les chiffres « éloquents ». Elle relève ainsi que les recrutements de professionnels supplémentaires par les MDPH se sont poursuivis à un rythme soutenu. La majorité des nouveaux emplois ont été créés par les conseils généraux sous le statut de la fonction publique territoriale et financés sur le budget départemental ou grâce aux concours versés par la caisse (3). Aujourd'hui, indique-t-elle, il existe 4 600 emplois permanents dans les MDPH, soit près de trois fois plus que dans les anciennes commissions (4).
Par ailleurs, certaines missions des maisons départementales des personnes handicapées sont mieux reconnues. S'agissant, par exemple, de l'évaluation des besoins de la personne handicapée, la caisse souligne des progrès « bien réels » et l'accroissement du nombre de membres dans les équipes pluridisciplinaires permettant une « approche la plus individualisée possible des situations ». L'observation des besoins est une fonction émergente des MDPH. Ainsi, les décisions relatives à la scolarisation des enfants handicapés font apparaître « des besoins en forte augmentation ». C'est également le cas en matière d'insertion professionnelle, un grand nombre de MDPH ayant développé des actions d'information et de formation des acteurs impliqués.
L'analyse des comptes administratifs consolidés des MDPH indique que leurs dépenses se sont élevées à un peu plus de 250 millions en 2008, dont 77 % au titre des dépenses de personnel.
En 2008, le nombre de demandes de prestation de compensation du handicap (PCH) déposées est évalué à 100 600, soit une augmentation annuelle de 20 %. Sur les six premiers mois de l'année 2009, près de 62 000 demandes ont été déposées, ce qui représente plus de 60 % des demandes qui l'avaient été en 2008 et 20,6 % d'augmentation par rapport au semestre précédent. Une hausse « soutenue » qui s'explique par les demandes de renouvellement de la prestation et celles de PCH « enfant », ces dernières représentant en moyenne 1 100 dossiers par mois au premier semestre 2009 (5). Malgré tout, tempère la CNSA, la prestation de compensation du handicap ne correspond encore qu'à 5,4 % des demandes déposées auprès des MDPH.
275 000 décisions relatives à la PCH ont été prises depuis 2006. En 2008, leur nombre a augmenté de près de 50 % par rapport à 2007. En début d'année 2009, la montée en charge s'est poursuivie mais sur un rythme ralenti (+ 15 %). En moyenne, 10 400 décisions relatives à la PCH ont été prises chaque mois au premier semestre 2009, contre 6 400 en 2007 et 9 300 en 2008. Sur les 62 400 décisions concernant cette période, près de 45 000 ont donné lieu à un accord, soit près de trois décisions favorables sur quatre (contre deux sur trois en 2007 et 2008).
Les montants accordés au titre de la PCH vont croissant. Ainsi, sur le premier semestre 2009, les montants mensuels pour l'élément « aides humaines » sont en « forte augmentation » et s'élèvent en moyenne à 1 070 € . Ceux attribués au titre des aides techniques augmentent légèrement (910 € en un seul versement). Si le montant moyen ponctuel attribué au titre des aménagements de véhicule diminue nettement en 2009 (200 € d'économies en moyenne par aménagement de véhicule), la caisse relève que les frais de transport croissent « sensiblement » et qu'« il s'agit de dépenses répétitives ». Enfin, indique-t-elle, il semble que les montants moyens des charges spécifiques et exceptionnelles tendent à augmenter (290 € en moyenne).
(1) MDPH, an III, la vigilance - Rapport d'activité 2008 des maisons départementales des personnes handicapées - Novembre 2009 - Disponible sur
(3) En 2010, la CNSA a prévu de concourir aux dépenses de fonctionnement et de personnel des MDPH à hauteur de 60 millions d'euros, « cela malgré la baisse relative, dans le contexte de la crise économique, des recettes dédiées » .
(4) Parmi ces emplois permanents, il est précisé que 1300 agents sont mis à disposition par l'Etat et que 1300 emplois ont été créés avec la subvention de la CNSA. Le reste des emplois, soit plus de 40 % des effectifs, est directement pris en charge par les départements.
(5) Rappelons que, depuis le 1er avril 2008, il existe un droit d'option entre la PCH et le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.