«Le nombre d'enfants pupilles de l'Etat, en forte diminution tout au long du XXe siècle, continue à diminuer, mais de plus en plus faiblement », indique l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) dans son étude annuelle sur le sujet (1).
Au 31 décembre 2008, 2 231 enfants avaient le statut de pupille de l'Etat (- 3,5 % en un an), soit un peu moins de 16 mineurs pour 100 000 - une proportion plus de trois fois inférieure à celle observée il y a 20 ans. L'étude révèle par ailleurs que, en 2008, les deux tiers des admissions au statut de pupille ont concerné des enfants sans filiation - essentiellement des enfants nés sous le secret - et 16 % ont fait suite à une déclaration judiciaire d'abandon. En outre, souligne l'ONED, le nombre de naissances sous le secret est en augmentation pour la deuxième année consécutive (+ 3 %).
Fin 2008, 37 % des pupilles vivaient dans une famille adoptive en attente du jugement d'adoption. S'agissant des enfants qui n'étaient pas placés en vue d'adoption, l'observatoire indique qu'« environ 19 %, notamment les plus jeunes, seront probablement accueillis dans une famille adoptive rapidement, un projet étant en cours ou leur statut de pupille n'étant pas définitif ». Pour d'autres enfants, aucun projet n'est envisagé soit parce que leur situation actuelle est satisfaisante (bonne insertion dans la famille d'accueil, 13 %), soit parce qu'ils ne sont pas prêts à être adoptés (séquelles psychologiques, échec d'adoption, refus de l'enfant, 8 %), soit encore parce que des liens subsistent avec leur famille (6 %). De plus, « pour 55 % des enfants, aucune famille adoptive n'a été trouvée en raison de leurs caractéristiques (état de santé, handicap, âge élevé ou enfants faisant partie d'une fratrie) ».
1 086 enfants ont quitté le statut de pupilles durant l'année 2008, soit une légère hausse par rapport à l'année précédente. 70 % des sorties font suite à un jugement d'adoption, 18 % à la majorité des pupilles et 10 % à un retour chez les parents.
En 2008, le nombre de placements en vue d'adoption a diminué de 6 %. Parallèlement, l'ONED relève que le nombre de nouvelles demandes d'agrément en vue d'adoption « poursuit sa baisse, entamée depuis 2006, dans des proportions plus importantes : 3 000 demandes en moins ont été formulées en 2008 (soit - 26 %) ». Une diminution qui a des conséquences sur le nombre d'agréments délivrés, en baisse de 16 %. Le nombre d'agréments en cours de validité stagne quant à lui à un peu plus de 28 000 sur l'ensemble du territoire tandis que les retraits d'agrément connaissent une importante augmentation (+ 54 %) qui « serait fortement liée à une absence de confirmation annuelle des candidats » de leur projet d'adoption.
(1) Situation des pupilles de l'Etat au 31 décembre 2008 - Disponible sur