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La composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'INJEP

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Conséquence de la révision générale des politiques publiques, l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) a fait, en 2008, l'objet d'une décision de restructuration (accompagnée d'une baisse de près de la moitié de ses effectifs). Une nouvelle configuration s'est, sur cette base, mise en place et est effective depuis le 1er septembre 2009. En janvier dernier, un décret est venu acter les missions de l'INJEP « nouvelle formule », recentré sur les activités d'étude et de recherche sur les politiques de la jeunesse. Il a également créé au passage, au sein de l'institut, une nouvelle instance : un conseil scientifique, chargé de proposer des orientations en matière de recherche et de formuler des recommandations sur les champs d'étude qu'il juge prioritaires (1). Un arrêté en fixe aujourd'hui la composition et les règles de fonctionnement.

Ce conseil scientifique - qui doit se réunir au moins deux fois par an - est ainsi composé de 12 membres. Dix sont désignés par le ministre chargé de la jeunesse, pour une durée de trois ans renouvelable :

trois sur proposition respectivement du président de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, du président du Centre d'études et de recherches sur les qualifications et du président du comité scientifique de l'Observatoire de la vie étudiante ;

deux sur proposition du président du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (Cnajep) ;

cinq parmi des personnalités qualifiées par leurs titres, leurs travaux et leur expérience dans le domaine de la jeunesse.

Par ailleurs, le directeur de l'INJEP, ainsi qu'un membre des personnels désigné par lui chaque année parmi les chargés de missions d'études, d'analyses et de recherches, assistent aux travaux du conseil avec voix consultative.

Le conseil scientifique élira son président parmi ses membres, lors de son installation.

Dernière précision : les avis et recommandations formulés par le conseil scientifique sont rendus sans condition de quorum à la majorité simple des membres présents, en cas de partage des voix, celle du président étant prépondérante.

[Arrêté du 19 mars 2010, J.O. du 31-03-10]
Notes

(1) Voir ASH n° 2645 du 5-02-10, p. 11.

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