Une circulaire fixe les conditions d'attribution en 2010 des chèques-vacances aux agents actifs et retraités de la fonction publique de l'Etat. Cette année, les demandeurs doivent justifier que le montant des revenus de leur foyer fiscal de l'avant-dernière année (2008) n'excède pas 22 884 € pour la première part de quotient familial, majoré de 5 440 € par demi-part supplémentaire.
L'octroi de chèques-vacances repose sur une épargne de l'agent abondée d'une participation de l'employeur. L'épargne mensuelle du bénéficiaire, qui doit se constituer sur une période allant de 4 à 12 mois, doit être comprise entre 2 % et 20 % du SMIC mensuel. Le taux de la bonification versée par l'Etat (25 %, 20 %, 15 % ou 10 %) est modulé en fonction du revenu fiscal de référence de 2008 et du nombre de parts fiscales du foyer en 2010, selon un barème figurant en annexe I de la circulaire. A titre d'exemple, pour un agent marié avec deux enfants (trois parts fiscales), ce taux est de : 25 % jusqu'à 25 983 € de revenu fiscal de référence ; 20 % de 25 984 € à 36 523 € ; 15 % de 36 524 € à 40 582 € ; 10 % de 40 583 € à 44 644 € . Un barème de l'épargne mensuelle, établi en fonction de la valeur du chèque-vacances et de la bonification de l'employeur, figure en annexe II de la circulaire.
Les agents handicapés en activité bénéficient d'une majoration accordée par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, à hauteur de 30 % de la bonification versée par l'Etat.