A l'issue d'une réunion avec les huit organisations syndicales de fonctionnaires représentatives (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, UNSA, Solidaires), les nouveaux ministre et secrétaire d'Etat chargés de la fonction publique, Eric Woerth et Georges Tron, ont arrêté, le 26 mars, le programme de négociations pour 2010. Un « agenda social » fraîchement accueilli par l'ensemble des syndicats.
Tout d'abord, en matière de recrutement, « la révision du contenu des concours va se poursuivre, à l'instar du développement des classes préparatoires intégrées dans les écoles du service public ». Objectif affiché : « mieux prendre en compte l'expérience professionnelle des agents et garantir la diversification des profils des candidats ».
Autres chantiers poursuivis, ceux concernant la gestion des personnels, avec, en premier lieu, la politique de fusions de corps. Il s'agit, selon Eric Woerth et Georges Tron, « d'offrir un cadre de gestion plus clair aux employeurs et aux agents publics ». Les ministres entendent également décliner l'accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail (1). Par ailleurs, une réflexion sera menée avec les organisations syndicales sur l'emploi des femmes dans la fonction publique.
Pour renforcer le dialogue, le ministre et le secrétaire d'Etat comptent sur le projet de loi portant rénovation du dialogue social dans la fonction publique (2), actuellement en cours d'examen à l'Assemblée nationale. En outre, « des échanges se tiendront avec les organisations syndicales sur le calendrier des élections professionnelles », ont-ils indiqué.
Au chapitre de la rémunération, le gouvernement va encore renforcer la prise en compte du mérite des agents avec le développement de l'intéressement collectif, qui pourrait être inscrit dans le projet de loi portant rénovation du dialogue social, au grand dam des organisations syndicales qui sont toutes opposées à ce projet (3). Après la refonte des grilles des agents de catégorie B et C, la grille des agents de catégorie A sera elle aussi « très prochainement rénovée », ont également indiqué Eric Woerth et Georges Tron. « Cette évolution permettra d'introduire un troisième grade dont l'accès sera réservé aux agents les plus méritants » (voir ci-contre), ont-ils précisé.
En ce qui concerne l'amélioration de la gestion des agents non-titulaires, Eric Woerth a annoncé qu'un projet de loi sera déposé au Parlement avant la fin de l'année 2010 afin de mettre fin « aux situations précaires abusives », notamment celle des renouvellements multiples de contrats à durée déterminée sans titularisation.
Le ministre a par ailleurs confirmé la tenue d'une négociation salariale triennale, qui devrait permettre « d'aborder de nombreux sujets, tels que l'évolution du point d'indice pour la période 2011-2013, ainsi que celle, entre autres, du supplément familial de traitement. Les premières réunions se tiendront avant la fin du printemps 2010. »
Autre thématique à l'ordre du jour de l'agenda social : l'évolution du régime de retraite des fonctionnaires, pour lequel une concertation « approfondie » avec les organisations syndicales et les employeurs publics aura lieu selon des modalités qui seront annoncées prochainement.
(3) Sur ce point, voir ASH n° 2651 du 19-03-10, p. 9.