EN BREF

DIRECTIVE « TEMPS DE TRAVAIL ». Le 24 mars, la Commission européenne a donné six semaines aux partenaires sociaux européens pour lui indiquer s'ils estiment nécessaire d'engager une action au niveau de l'Union européenne concernant la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur le temps de travail. Une démarche qui constitue un premier pas vers un réexamen approfondi de ce texte, après l'échec des précédentes tentatives de révision en avril 2009 (voir ASH n° 2607 du 1-05-09, page 20). Au vu des avis ainsi recueillis, la Commission lancera, le cas échéant, une seconde phase de consultation qui portera sur le contenu de toute proposition d'action. Parallèlement, elle entend réaliser une évaluation d'impact approfondie de la mise en oeuvre juridique de la directive dans les Etats membres.