EN BREF

IMMIGRATION ET INTÉGRATION. Eric Besson a présenté le 31 mars, en conseil des ministres, un nouveau projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Cinquième du genre en sept ans, le texte poursuit l'objectif de « renforcer l'accueil et l'intégration des ressortissants étrangers entrant et vivant en France », d'une part, et d'autre part, d'accroître l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière. Au menu, notamment : des mesures visant à donner aux efforts d'intégration d'un étranger une plus grande incidence sur le renouvellement de son titre de séjour, la délivrance d'une carte de résident ou l'accès à la nationalité française ; la possibilité octroyée aux préfets de créer de « zones d'attente temporaires » en cas d'arrivée d'un groupe d'étrangers en dehors de tout point de passage frontalier ; l'allongement de la durée maximale de rétention administrative de 32 à 45 jours ; la réorganisation de l'intervention des deux juges compétents en matière de contentieux de l'éloignement des étrangers ; ou bien encore la modification d'une disposition législative afin de rendre plus explicite l'immunité pénale de ceux qui apportent une aide humanitaire d'urgence aux clandestins. Nous reviendrons plus en détail sur ce texte dans un prochain numéro.