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CAE-passerelle pour les jeunes : la DGEFP insiste sur la transférabilité des compétences

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La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) présente, dans une récente circulaire, le pilotage 2010 du programme « contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)-passerelle » (1), destiné à améliorer l'accès des jeunes de 16 à 25 ans à l'emploi durable. L'objectif de ce dispositif, rappelle-t-elle, est de « créer des passerelles entre les employeurs de contrats aidés et les entreprises, en développant la transférabilité des compétences, grâce en particulier à la construction de fiches de postes et à l'organisation de périodes d'immersion en entreprises » (2).

Alors que, en 2009, un objectif national de 30 000 entrées dans le programme avait été défini et décliné en enveloppes régionales, « aucun objectif spécifique en termes d'entrées n'est fixé au niveau national pour 2010 », indique tout d'abord l'administration centrale. Toutefois, précise-t-elle aux services déconcentrés chargés de l'emploi, il est possible de « continuer à fixer au niveau régional et/ou départemental des objectifs d'entrées en CAE-passerelle, notamment dans le cadre de l'enveloppe confiée [aux] prescripteurs (Pôle emploi et missions locales), dès lors qu'un objectif quantitatif [...] semble un élément fort [du] pilotage ».

La DGEFP indique par ailleurs qu'elle va prochainement recourir à un prestataire au niveau national qui aura pour mission de :

mettre en place un système d'information adapté au suivi du programme et à l'évaluation de sa performance (recrutements, fiches de poste, entreprises partenaires...) ;

capitaliser les bonnes pratiques locales des opérateurs chargés de l'ingénierie du programme, notamment de l'organisation des périodes d'immersion ;

conduire des actions d'animation nationale, avec des employeurs privés ;

préparer un bilan du programme à un an.

Autre point abordé : l'extension du champ des employeurs à l'ensemble du secteur non marchand. Initialement ciblé sur les collectivités locales (et ouvert aux associations), le dispositif a en effet été élargi à tous les employeurs du secteur non marchand « afin d'utiliser les capacités d'accueil offertes notamment dans le secteur hospitalier et médico-social », explique la DGEFP.

Enfin, l'administration réaffirme que « la réussite du programme [...] en termes d'insertion des jeunes dans l'emploi réside dans la démarche de transférabilité des compétences engagée dès la signature du contrat ». En conséquence, les prescripteurs de ces contrats - Pôle emploi et les missions locales -, doivent identifier dès la signature du CAE-passerelle le secteur de sortie, voire les postes de sortie en articulation avec les emplois susceptibles de faire l'objet de périodes d'immersion. Ils doivent également s'assurer que les CAE-passerelle prévoient systématiquement la mise en place de périodes d'immersion. En corollaire, les services déconcentrés de l'emploi doivent « veiller à ce que les employeurs de CAE-passerelle participent effectivement à la transférabilité des compétences, en acceptant de libérer les salariés pour les périodes d'immersion, ce qui permet d'éviter les effets d'aubaine liés au recrutement de jeunes diplômés ».

Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}

[Instruction DGEFP n° 2010-11 du 22 mars 2010, à paraître au B.O. Emploi-Travail-Formation professionnelle-Cohésion sociale]
Notes

(1) Voir ASH n° 2616 du 3-07-09, p. 9 et n° 2627 du 9-10-09, p. 14.

(2) Voir en dernier lieu, ASH n° 2644 du 29-01-10, p. 7.

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