Deux des dix décrets modifiant le statut des corps de direction de la fonction publique hospitalière (voir ce numéro, page 11) concernent spécifiquement les directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Publiés dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST), ils paraissent après plusieurs mois de négociations houleuses avec les partenaires sociaux, les syndicats de directeurs ayant claqué la porte plusieurs fois et lancé une pétition pour exiger le respect de la fonction de direction (1). A la suite de cette mobilisation, l'administration centrale avait accepté d'amender à la marge les projets de textes. Or les décrets, dans leur version définitive, témoignent d'une « nette dégradation des dispositions statutaires » et vont beaucoup plus loin que la loi, « qui n'impliquait pas de modification du statut des directeurs », explique Isabelle Sarciat-Lafaurie, secrétaire nationale chargée des D3S au Syncass (Syndicat national des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés)-CFDT. Parmi ses principales critiques, les modalités de nomination des élèves directeurs qui sortent de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP). Alors qu'avant ceux-ci choisissaient une affectation en fonction de leur classement, ils s'inscrivent désormais sur une liste d'aptitude par ordre alphabétique et la décision dépend du directeur du centre national de gestion (CNG). « Que se passera-t-il si un élève n'est demandé nulle part ? Avant, sur le plan du droit, le dernier mot revenait à l'élève, aujourd'hui, la rédaction du texte permet qu'un élève se retrouve sans rien. C'est une régression ! », dénonce Michel Rosenblatt, secrétaire national du Syncass.
Il déplore aussi les nouvelles conditions de changement de poste des D3S. Le nouveau comité de sélection chargé d'examiner les candidatures des professionnels et de sélectionner six candidats ne respecte pas les règles du paritarisme : le comité est en effet composé de quatre représentants des directeurs et de six représentants de l'administration. Le syndicat regrette en outre que cette instance ne donne qu'un avis et ne soit pas décisionnaire. Il critique aussi le poids du directeur de l'agence régionale de santé dans le choix des candidats. Pour les fonctionnaires, ce dernier sélectionne trois des six noms proposés par le comité de sélection. Concernant les contractuels, il peut les nommer directement en informant simplement le directeur général du centre national de gestion. Pour Michel Rosenblatt, cela signe « l'érosion de la gestion nationale » au profit d'une reprise en main du niveau régional.
Le SNCH (Syndicat national des cadres hospitaliers) juge que le comité de sélection alourdit la procédure et risque d'empêcher les mouvements des directeurs en fin de carrière. Il déplore par ailleurs l'ouverture des postes de directeurs aux contractuels dans la limite de 10 % des effectifs. « Or, si tous les postes sont pourvus, cela va empêcher les regroupements des petits établissements rendus possibles par la vacance des postes, explique Christine Khani, déléguée nationale du SNCH, Il aurait d'abord fallu regrouper les établissements avant de recruter des personnes venant du secteur privé. »