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La FEHAP ouvre le chantier de la rénovation de la CC 51

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Réunis en assemblée générale le 23 mars, les adhérents de la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs) ont voté le lancement de la révision de la convention collective du 31 octobre 1951. La concertation va donc s'engager avec les syndicats de salariés dans les semaines à venir. Ce vote n'est pas une surprise. La FEHAP avait inscrit cette rénovation dans le projet stratégique de la fédération dès février 2007. Après une réflexion menée au sein de ses instance nationales en 2009, elle a, en janvier dernier, soumis à la concertation des directeurs au niveau local, un document de travail présentant les axes possibles d'évolution de la CC 51. Cette démarche avait fait bondir les organisations syndicales tant sur la forme, puisqu'elles n'étaient pas destinataires de ces propositions, que sur le fond (1). S'ils vont désormais être associés au chantier de la rénovation, les syndicats restent inquiets sur le contenu des propositions. Au regard des pistes de réflexion formulées dans le document de travail diffusé aux adhérents, la CGT Santé et action sociale s'inquiète notamment de la disparition de la reconnaissance de l'ancienneté et de l'introduction de la rémunération au mérite. De son côté, la Fédération nationale de l'action sociale-Force ouvrière (FNAS-FO), qui voit dans ce projet la remise en cause des droits et des garanties de la CC 51, demande le maintien de la convention existante.

Par ailleurs, la FEHAP est décidée à construire « une convention collective unique dans le champ de la protection sociale non lucrative », qui pourrait couvrir les conventions collectives de l'aide à domicile, des centres sociaux et socioculturels, des centres de lutte contre le cancer, de la Croix-Rouge française, de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS), de l'animation mais aussi celles de la Mutualité ou de l'Union pour la gestion des établissements de l'assurance maladie... et la liste n'est pas close ! La FEHAP a donc prévu de prendre contact dans les six prochains mois, avec les instances dirigeantes des fédérations employeurs dont relèvent ces conventions. La CGT, qui a déjà travaillé sur un projet de convention collective unique au sein de la BASS, n'est pas opposée à un tel programme. « A condition qu'il débouche sur une convention collective de haute qualité et qu'il n'ait pas pour but de revoir au rabais l'organisation du travail, les salaires et les qualifications », explique Anne Taquet, secrétaire générale de l'Union fédérale de la santé privée.

Notes

(1) Voir ASH n° 2645 du 5-02-10, p. 24.

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