En décembre dernier, les conseils d'administration de l'AGIRC (retraite complémentaire des cadres) et de l'ARRCO (retraite complémentaire des salariés) ont adopté un plan proposant une déclinaison d'« actions cibles » dans le domaine du soutien à domicile de leurs ressortissants. Les objectifs de ce « plan domicile 2010-2013 », la méthodologie et la description des actions retenues ainsi que la synthèse des modalités de leur mise en oeuvre sont présentés par les deux organismes dans une circulaire commune.
Le plan AGIRC-ARRCO prévoit la mise en place « au cours de l'année 2010 dans le cadre d'une phase expérimentale régionale », avant d'être éventuellement étendue, d'une aide à domicile d'urgence. Il s'agit de prendre en charge « une aide humaine répondant à un besoin survenant à la suite d'un incident particulier (aléa de la vie, maladie aiguë, veuvage...) susceptible d'avoir des conséquences immédiates sur la vie quotidienne », explique la circulaire. Il est précisé que cette aide vise à « réduire le risque de basculement vers une perte d'autonomie dans les situations de rupture ».
La prestation est attribuée « sans distinction de niveau de dépendance et sans condition de ressources ». Une condition d'âge est, en revanche, requise. Seules les personnes âgées de plus de 75 ans peuvent y prétendre.
L'action est « temporaire » et donc « non durable ». Mais sa « période d'utilisation peut être échelonnée », en sachant que la prise en charge correspond au financement d'« un maximum de dix heures d'aide à domicile éventuellement renouvelable une fois ». L'action peut être déclenchée « sur la base d'un événement précis qu'il convient d'encadrer et à partir d'un mode d'évaluation «léger» (par téléphone) », indiquent l'AGIRC et l'ARRCO.
Sa mise en place s'organise « à partir de l'intervention d'une plate-forme de services en interface avec la personne âgée ou son entourage ». Cette plate-forme doit fonctionner « sur la base d'un cahier des charges unique en vue de garantir l'équité de l'analyse des dossiers et la qualité de la prestation sur tout le territoire ». Elle est chargée de mettre à la disposition de la personne âgée « du personnel qualifié dans un délai de 48 heures et d'effectuer le traitement administratif de la demande (centralisation de la facturation et suivi de l'effectivité du service) ».
La mise en oeuvre du « plan domicile » s'articule autour de quatre autres actions :
la mise en place d'une prestation « conseil-logement » réalisée par un ergothérapeute ;
le financement du déploiement d'une nouvelle technologie pour répondre à un besoin social cible (prévention des chutes, repères spatio-temporels, etc.) ;
l'organisation de partenariats pour la « structuration », la création de logement adaptés ;
la rénovation du partenariat avec la caisse nationale d'assurance vieillesse.