Calendrier trop serré, absence de concertation, manque de cohérence dans la mise en oeuvre des dispositifs, défaut de transparence sur les financements... Fin février, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) avait alerté le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, sur la méthode adoptée pour conduire la « refondation » du dispositif d'accueil des sans-abri et d'accès au logement, lancé en novembre (1). Dans une réponse adressée le 12 mars à la présidente de la fédération, ce dernier annonce plusieurs aménagements. « Il m'importe que la mise en oeuvre de cette réforme soit étroitement pilotée, au plan national comme au plan local. C'est le message que j'ai adressé à l'ensemble des préfets la semaine dernière », affirme-t-il.
L'élaboration des plans départementaux d'accueil, d'hébergement et d'insertion (PDAHI), qui doit permettre de déterminer la planification territoriale de l'offre, d'« orienter la contractualisation pluriannuelle avec les opérateurs associatifs et d'éclairer la préparation de l'exercice budgétaire pluriannuel de l'Etat pour 2011-2013 », est ainsi reportée du 31 mars au 1er juin. Ce délai supplémentaire - que la FNARS juge trop court - doit servir à la concertation et à l'évaluation des besoins, notamment en termes de relogement. Pour Benoist Apparu, il s'agit de « finaliser une première génération de plans qui s'enrichiront progressivement au fur et à mesure de leur mise en oeuvre et de leur évaluation ».
Le calendrier de mise en oeuvre des services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO), dont l'objectif est de coordonner les acteurs et de centraliser l'offre et les demandes, est également assoupli. Ces services devraient être opérationnels le 15 septembre. « Des instructions seront données d'ici une quinzaine de jours aux préfets pour engager la concertation avec les acteurs locaux, notamment associatifs », précise le secrétaire d'Etat.
Il répond également, en partie, aux interrogations des associations sur la délégation, les modalités de répartition et les critères d'utilisation des six millions d'euros prévus pour la mise en place de ces services. « Les crédits nécessaires de première installation seront parallèlement délégués et vous serez informés de leur répartition », fait-il savoir.
Par ailleurs, dans le cadre de l'élaboration du « référentiel national prestations/coûts », objet d'un groupe de travail qui devrait se réunir jusqu'au 15 avril, le secrétaire d'Etat précise ne pas envisager de tarification à l'acte, « système inadapté à ce secteur ». Un point sur lequel la FNARS estime avoir également été entendue. Le mystère subsiste en revanche sur les budgets 2010 au titre du programme « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables ». Alors que les services déconcentrés de l'Etat ont annoncé une diminution, en particulier sur les lignes consacrées à l'urgence - et que la FNARS demande le maintien des crédits consommés en 2009 et une meilleure visibilité sur les financements -, la réponse du secrétaire d'Etat reste floue : « Mon objectif est de parvenir à une enveloppe suffisante pour répondre aux besoins identifiés en 2010 », indique-t-il, ajoutant avoir engagé la discussion avec le ministère chargé du budget, sur laquelle « les arbitrages ne sont pas encore intervenus ». Après le remaniement ministériel du 22 mars, la décision pourrait se faire attendre...
Le secrétaire d'Etat indique par ailleurs avoir confié une mission à l'inspection générale des affaires sociales afin de faire des propositions d'organisation de la veille sociale en Ile-de-France d'ici à la fin du mois d'avril. La prévention, ainsi que l'accompagnement et la prise en charge des personnes sans domicile devrait en outre faire l'objet d'une réflexion interministérielle en amont du prochain comité interministériel de lutte contre l'exclusion, prévu avant l'été.
Plus concrètement, Benoist Apparu a décidé de créer un comité de suivi de la « refondation », composé des services de l'Etat, des réseaux associatifs et des représentants des bailleurs sociaux, qui se réunira chaque mois sous la houlette d'Alain Régnier, préfet délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. La première réunion a eu lieu le 18 mars. Les associations ont obtenu lors de ce comité de suivi la mise en place d'un outil de suivi partagé sur l'avancée de la « refondation » dans les départements, qui permettra de confronter le bilan des services de l'Etat aux observations du secteur associatif.