Capacité minimale d'accueil inadaptée, obligation d'organiser les transports non respectée par certains accueils de jour, « solution unique d'organisation des transports qui ne cadre pas avec les besoins réels des usagers », forfait journalier de frais de transport insuffisant. Tels sont les freins au développement de l'accueil de jour des personnes âgées mis en évidence par plusieurs études menées en 2009, indique la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une récente circulaire où elle donne des consignes pour relancer les créations de places prévues par le plan « Alzheimer » (1).
« Contrairement aux instructions qui ont pu prévaloir lors des plans antérieurs », la DGCS fixe une capacité minimale des accueils de jour dédiés à la prise en charge des personnes âgées. Ainsi, aucune nouvelle autorisation ne peut être délivrée pour des projets de création avec une capacité inférieure à six places pour un accueil de jour adossé à un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et de dix places pour un accueil de jour autonome.
Pour les structures existantes qui ne répondent pas à cette condition de capacité (60 % des accueils de jour ont moins de cinq places), la DGCS demande à ses services déconcentrés de veiller à ce que la taille critique requise soit atteinte dans un délai raisonnable, compatible avec les tranches annuelles du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie, et si possible au 31 décembre 2010.
Les accueils de jour situés dans un territoire à faible densité démographique, c'est-à-dire en zone rurale ou enclavée, peuvent déroger à cette nouvelle norme. Dans ce cas, les services déconcentrés sont appelés, préalablement à toute autorisation, à s'assurer que les besoins de la zone desservie justifient l'impossibilité de l'accueil de jour à atteindre la capacité minimale.
La DGCS annonce la revalorisation de 30 % du forfait journalier de frais de transport des accueils de jour existants ou à créer en 2010. Sa valeur est donc portée à 13,41 € (contre 10,16 € auparavant) par place et par jour sur une durée de 300 jours par an (soit 4 023 € par place par an).
En contrepartie de la perception du forfait journalier de frais de transport, les accueils de jour sont tenus d'organiser des transports adaptés aux besoins des usagers. Trois modalités d'organisation des transports permettent de remplir cette condition :
organisation interne du transport avec un personnel et un véhicule adaptés aux transports des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ;
convention avec un transporteur disposant d'un personnel formé et garantissant la qualité de la prise en charge du transport ;
atténuation, pour les familles qui assurent elles-mêmes le transport, du tarif à leur charge du montant du forfait journalier de frais de transport perçu par l'établissement ou par le versement dudit forfait par l'établissement directement aux familles.
Les accueils de jour ont jusqu'au 30 juin 2010 pour justifier et/ou mettre en place une ou plusieurs modalités de transport, faute de quoi ils ne percevront plus leur forfait.
Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}