La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) vient de notifier à ses services déconcentrés les effectifs de référence 2010 pour les entreprises adaptées. 19 858 aides au poste sont réparties entre les régions, un « niveau [qui] paraît suffisant, dans un premier temps, compte tenu du niveau de consommation de l'année 2009 », estime la DGEFP.
En 2009, environ 95 % de l'enveloppe nationale des aides au poste ont été consommés, soit environ 19 000 aides sur 20 000 programmées en loi de finances et 20 600 demandes exprimées au plan régional. Après ajustement des demandes, les besoins exprimés en 2010 s'élèvent à environ 20 300 aides au poste. Quatre critères ont été pris en compte pour déterminer les enveloppes régionales 2010 : le niveau de consommation des aides au poste en 2009, le coût de la prise en charge de l'absentéisme instaurée par le décret du 9 juin 2009 (1), la neutralisation de l'impact du chômage partiel en 2009 et, dans la mesure du possible, les demandes nouvelles.
La DGEFP demande à ses services régionaux de répartir leur enveloppe entre les départements et les entreprises adaptées au regard de leur niveau de consommation de l'année 2009 et de leurs perspectives réelles de développement en 2010. Ils devront en outre assurer un suivi de la consommation des aides au poste pour effectuer, chaque fois que cela est nécessaire, des redéploiements. Etant précisé que les aides au poste restituées par une entreprise pour un trimestre pourront lui être rendues le trimestre suivant si des besoins nouveaux se font sentir et si une marge de manoeuvre existe.
Par ailleurs, explique la DGEFP, malgré la sous-consommation des aides en 2009, il existe des besoins exprimés qui n'ont pu être satisfaits. C'est pourquoi une réserve nationale de 150 aides au poste est créée pour couvrir les besoins nouveaux qui ne pourront être satisfaits au plan régional. La réserve nationale ne sera néanmoins mobilisée que si le niveau de consommation de la région concernée est au moins égal à 98 %. Et en priorité pour soutenir l'emploi pérenne des travailleurs handicapés à efficience réduite soit déjà embauchés et qui ne bénéficient pas encore de l'aide au poste, soit recrutés sur contrats aidés et au terme de ceux-ci. Elle pourra également être mobilisée pour soutenir les créations d'entreprises.
Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}
(1) Pour mémoire, le décret du 9 juin 2009 a instauré une aide au poste minorée pour les entreprises adaptées qui maintiennent, en application de dispositions légales ou conventionnelles, la rémunération des travailleurs handicapés pendant les périodes donnant lieu au versement d'une indemnité journalière au titre d'un arrêt maladie - Voir ASH n° 2613 du 12-06-09, p. 14.