EN BREF

DOSSIER MÉDICAL ET ALD. Les députés ont adopté en première lecture, le 23 mars, une proposition de loi prévoyant l'expérimentation, au plus tard avant le 31 décembre 2010 et jusqu'au 31 décembre 2012, d'un dossier médical implanté sur un support numérique sécurisé (type clé USB) pour les assurés sociaux atteints d'une affection de longue durée (ALD). Une mesure déjà votée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 puis dans celui de la loi « HPST » du 21 juillet 2009, mais annulée à deux reprises par le Conseil constitutionnel pour des raisons de pure forme. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat.