Effet de « Dublin II » sur l'hébergement : France terre d'asile veut un dispositif spécifique

«Les équipes sociales sont au bord de la rupture. » Alors qu'au 1^er mars, 3 360 personnes attendaient une place en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) à Paris, France terre d'asile alerte sur la situation d'un système complètement embolisé. Seul environ 1 % de ces demandeurs, selon l'association, accède chaque mois à ces structures spécialisées (1). Or le système d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile, lui-même « à l'agonie », peine à prendre le relais. Pour ce secteur, « 71 millions d'euros ont été dépensés en 2009 et seuls 31 millions ont été inscrits au budget en 2010 », pointe France terre d'asile, qui dénonce le « peu de sincérité des budgets votés chaque année dans le cadre de la loi de finances ».

A cette pénurie de places s'ajoute l'effet du « règlement Dublin II », en vertu duquel les pays par lesquels les personnes sont entrées dans l'Union sont responsables de l'examen de leur demande d'asile. Ces populations n'ont pas le droit d'accéder aux CADA et sont le plus souvent condamnées à l'errance dans l'attente de leur transfert. Mais une décision du Conseil d'Etat du 20 octobre 2009 est venue changer la donne en confirmant le droit de tous les demandeurs d'asile à disposer de conditions matérielles décentes, conformément à la directive européenne du 27 janvier 2003 (2). Du coup, c'est sous la contrainte des tribunaux administratifs que les personnes sont hébergées, sous peine d'astreinte. « Depuis janvier 2010, ce sont plus de 70 personnes qui ont ainsi accédé, à Paris, grâce à ce précieux coupe-file, à un hébergement hôtelier dans l'attente d'un transfert vers le pays de première entrée en Europe », souligne France terre d'asile.

Mais cette obligation d'accueil complique encore le fonctionnement du système, explique Pierre Henry, directeur général de l'association, qui demande la création d'un dispositif spécifique comprenant 500 places d'hébergement d'urgence en France pour les demandeurs relevant du « règlement Dublin II ». « Je sais que cela ne suffirait pas, mais cela permettrait au moins d'apporter une bouffée d'oxygène, d'éviter la judiciarisation massive du problème et de le maîtriser », argumente-t-il. Dans cette perspective, il propose que soit organisée une table ronde regroupant les acteurs institutionnels et associatifs du secteur, afin de décider des « mesures d'urgence » à mettre en oeuvre avant le 31 mars. Car, avec la fin du dispositif hivernal d'hébergement, des places vont fermer et encore davantage de personnes être mises à la rue.