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... tandis que Benoist Apparu s'oppose à tout moratoire

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Interrogé le 14 mars sur France Info, le secrétaire d'Etat chargé du logement, Benoist Apparu, s'est déclaré « contre » tout moratoire sur les expulsions locatives (1). « Nous ne souhaitons pas de moratoire car c'est un très mauvais message adressé aux propriétaires », a-t-il expliqué. « Nous craignons qu'il y ait des propriétaires publics comme privés qui ne veuillent plus prendre aucun ménage modeste et qu'il y ait un petit risque d'effet d'aubaine de gens qui ne paieront plus leur loyer. » « Le moratoire pour des publics «DALO» est contre-productif pour les mêmes raisons », a-t-il ajouté, reconnaissant toutefois que « l'application de l'obligation DALO en Ile-de-France n'est pas satisfaisante et qu'il faut y remédier ». Face à cette situation, le secrétaire d'Etat préfère insister sur la prévention des expulsions. « Il faut repérer plus rapidement les personnes en difficulté », a-t-il martelé. « Le drame est que les travailleurs sociaux n'interviennent trop souvent qu'au bout de six mois ou un an d'impayés. » Aussi, pour éviter ces situations, le gouvernement a-t-il mis en place le 16 mars un numéro vert « SOS loyers impayés » - 0805 160 075 - à destination des propriétaires et des locataires. En appelant ce numéro gratuit, les intéressés devraient obtenir « des conseils et un accompagnement adapté à leur situation grâce à une mise en relation avec un agent de l'Agence départementale pour l'information sur le logement ».

Toujours au micro de France Info, Benoist Apparu a également évoqué l'intermédiation locative, la garantie des risques locatifs « nouvelle version » (2) - opérationnelle depuis la signature des premières conventions par les compagnies d'assurance -, ainsi que les commissions départementales de coordination de la prévention des expulsions qui doivent être mises en place cette année.

Enfin, sur les expulsions en elles-mêmes, le secrétaire d'Etat a précisé qu'« être contre un moratoire ne veut pas dire qu'il faut mettre les gens à la rue » et que les préfets devaient, dès lors qu'ils ont prévu le recours à la force publique, nécessairement « prévoir en même temps un hébergement adapté ».

Notes

(1) Moratoire réclamé par les associations d'aide aux personnes sans abri et mal logées - Voir ASH n° 2649 du 5-03-10, p. 22.

(2) Voir ASH n° 2639 du 1-01-10, p. 5.

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