Réintégration des médicaments dans les dotations « soins » des EHPAD sans PUI : des détails sur l'expérimentation

L'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations « soins » des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qui ne disposent pas d'une pharmacie à usage intérieur (PUI) (ou qui n'en partagent pas dans le cadre d'un groupement de coopération sanitaire) a débuté le 1^er décembre dernier. Les modalités d'application de cette mesure - prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 - ont été détaillées par deux circulaires du 6 août et du 10 novembre derniers (1). Dans un document questions-réponses, la direction de la sécurité sociale (DSS) apporte des éléments d'information complémentaires.

Une première vague de questions porte sur la dotation des établissements entrés dans l'expérimentation. L'administration rappelle tout d'abord que ces dotations ont été calculées sur la base des dépenses de médicaments remboursables aux résidents durant le premier semestre 2009. Etant précisé qu'il s'agit des dépenses prises en charge par l'assurance maladie et par les complémentaires santé, à la fois pour les premières prescriptions et pour les renouvellements de médicaments remboursables. Mais, « étant donné les brefs délais pour arriver à déterminer ces montants avant le début de l'expérimentation », la DSS signale que les caisses primaires d'assurance maladie ont « très souvent » fait application d'une « règle de trois » aux montants correspondant aux seuls résidents connus par elles, ceux affiliés au régime général, pour prendre en compte les résidents affiliés aux autres régimes de sécurité sociale. Cette somme correspondant à six mois de dépenses a été ensuite multipliée par deux pour obtenir une année complète, puis a été augmentée de la rétribution du pharmacien référent à hauteur de 0,35 € par jour et par résident.

Le montant de la dotation dépendant du nombre de résidents de l'établissement, la DSS indique que les changements de capacité intervenus en 2010 à la suite d'une extension seront pris en compte pour réajuster l'enveloppe « médicaments ». Rappelant que la capacité retenue pour l'expérimentation est celle figurant sur l'arrêté d'autorisation de l'établissement, elle explique que la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (2) signalera, avant le 1^er avril, les changements de capacité à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie via un nouveau modèle de l'annexe 2 de la circulaire du 10 novembre 2009 qui sera transmis dans le courant du mois de mars (3). Une procédure semblable pourra intervenir au 1^er juillet et au 1^er octobre prochains, est-il encore précisé.

Par ailleurs, seule la dotation de décembre 2009 a été versée aux établissements expérimentateurs. Les procédures de fixation des dotations « soins » des EHPAD « pourraient être particulièrement longues en 2010 », prévient la DSS. Pour que les sommes correspondant à l'enveloppe « médicaments » soient versées aussi vite que possible, « un mécanisme spécial est en cours de mise en place [mais] pourrait n'être opérationnel que courant mars 2010 ».

D'autres précisions sont relatives aux remontées quantitatives et qualitatives de l'expérimentation, au pharmacien référent ou encore à la préparation des doses à administrer et à l'approvisionnement en médicaments.