Création d'une direction générale de l'offre de soins compétente dans le champ médico-social

«Evolution majeure [qui] va bien au-delà d'un changement d'intitulé », la direction générale de l'offre de soins (DGOS) vient de se substituer à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS). Cette nouvelle étape dans la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques, après la transformation récente de la direction générale de l'action sociale en direction générale la cohésion sociale (DGCS), s'inscrit « pleinement dans la nouvelle gouvernance du système de santé rendue possible par la création des agences régionales de santé » par la loi « HPST » du 21 juillet 2009 (1), indique le site Internet de la DGOS (2). La nouvelle direction dispose donc de compétences non seulement au regard du secteur sanitaire mais également en matière médico-sociale et même dans le champ social. Un décret et un arrêté fixent ses missions et son organisation.

La direction générale de l'offre de soins participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique nationale de santé publique. Elle élabore, pilote et évalue la politique de l'offre de soins en fonction des objectifs et des priorités de la politique de santé.

La DGOS est ainsi, notamment, chargée :

d'assurer le respect de la dignité et des droits des usagers de l'offre de soins ;

de veiller à la régulation de l'offre de soins, notamment celle offerte par les établissements de santé. A cet effet, elle doit assurer l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et la sécurité des soins en s'attachant à réduire les inégalités territoriales ;

de contribuer à la mise en oeuvre des plans de santé publique qui intéressent l'offre de soins ;

de définir et d'évaluer les politiques relatives à l'accès aux soins de premier recours, à la prise en charge continue des malades ainsi qu'à l'adaptation des parcours de soins, notamment ceux des malades chroniques ;

de veiller à la cohérence des politiques d'offre de soins dans les champs sanitaire et médico-social ;

d'organiser l'offre de soins au bénéfice des personnes détenues et retenues ;

d'orienter et d'animer les politiques de ressources humaines des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux, en lien pour ces derniers avec la DGCS. La DGOS élabore également les règles relatives à la fonction publique hospitalière et veille à leur application ;

de concevoir, de mettre en oeuvre et de suivre les règles de tarification et de régulation financière des établissements de santé, publics et privés. La DGOS est consultée sur les conditions de rémunération des structures et des professionnels de santé exerçant en dehors des établissements de santé.

A noter : chargée du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, la DGOS participe à l'élaboration du programme de travail de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP).

Un comité stratégique est créé au sein de la DGOS, chargé d'assister son directeur général dans la définition des orientations stratégiques de l'offre de soins et de suivre leur mise en oeuvre. Il est notamment composé du directeur de l'ANAP et d'un directeur général d'ARS. Signalons qu'Annie Podeur, qui était à la tête de la DHOS, a été nommée directrice de la DGOS lors du conseil des ministres du 17 mars.