Quatre fiches techniques sur le partage d'informations et le projet pour l'enfant

Le groupe d'appui à la mise en oeuvre de la réforme de la protection de l'enfance, animé par la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE, ex-Unasea) (1) et composé d'une trentaine de personnes - dont des représentants des ministères concernés, des départements, d'associations gestionnaires, d'associations nationales oeuvrant dans le champ de l'enfance et d'experts -, vient de diffuse quatre fiches techniques sur des dispositifs phares de la loi du 5 mars 2007. L'une concerne le projet pour l'enfant et les trois autres portent sur le partage d'informations à caractère secret (dispositions pour les professionnels de la protection de l'enfance, ceux de la santé et articulation entre la loi réformant la protection de l'enfance et celle relative à la prévention de la délinquance).

Chaque fiche, approuvée par les membres du groupe d'appui, est en cours de validation par tous les organismes qu'ils représentent. Elles ont aussi reçu l'aval del'Association nationale des assistants de service social (ANAS) et du Conseil national de l'ordre des médecins. Visant à accompagner les professionnels et à « défendre l'esprit de la réforme », elles viennent s'ajouter aux travaux déjà disponibles sur le site dédié par la CNAPE à la loi du 5 mars 2007, www.reforme-enfance.fr.