La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) pourrait-elle perdre son indépendance ? 16 organisations (1)s'inquiètent des « rumeurs persistantes » selon lesquelles la HALDE pourrait être intégrée à la future fonction de « défenseur des droits ». Cette dernière, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, doit déjà regrouper les missions de l'actuel médiateur de la République, du défenseur des enfants et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (2). Si la Haute Autorité était également absorbée, les organisations craignent que « tous les éléments nécessaires à la garantie de son indépendance ne soit pas réunis » et redoutent que son caractère généraliste s'accompagne d'une « dilution des missions spécifiques assurées par chacune des autorités indépendantes qu'il remplacera ». Alors que le rapport de la HALDE pour 2009 a été rendu public le 5 mars (voir ce numéro, page 13), les organisations rappellent que, depuis sa création en 2005, la Haute Autorité a fait la preuve de son efficacité en faisant progresser la diffusion de la connaissance de l'interdit discriminatoire. Selon elles, l'indépendance avec laquelle la HALDE a contredit des projets de loi comme celui sur l'immigration ou pointé les discriminations à l'égard des gens du voyage « agace » le gouvernement, qui pourrait souhaiter la rendre moins visible. L'inquiétude est d'autant plus vive que l'instance a déjà été attaquée en novembre dernier lorsqu'un amendement de deux députés (UMP) au projet de loi de finances pour 2010 avait proposé de réduire de 20 % son budget (3). Dans ce contexte, les organisations appellent le gouvernement à « montrer sa détermination à faire progresser la lutte contre les discriminations en augmentant les moyens qui lui sont consacrés et en garantissant l'indépendance de l'institution qui les combat ».
(1) Dont le CISS, le CNPSAA, la FNATH, la Ligue des droits de l'Homme, le MRAP, SOS Racisme, l'Unapei, le Syndicat de la magistrature.
(2) Présenté en conseil des ministres le 9 septembre dernier, le projet de loi a déjà fait l'objet de nombreuses critiques. Il devrait être présenté au Parlement au début de l'été - Voir ASH n° 2624 du 18-09-09, p. 5 et 20 et n° 2625 du 25-09-09, p. 13.
(3) Face au tollé qu'avait provoqué cette annonce, la baisse de crédits avait été amoindrie - Voir ASH n° 2632 du 13-11-09, p. 18.