Pour mémoire, les assurés du régime général âgés d'au moins 20 ans et de moins de 65 ans (1) peuvent racheter, dans la limite de 12 trimestres (trois ans), leurs cotisations pour les années d'études supérieures précédant l'affiliation au régime et ayant donné lieu à l'obtention d'un diplôme, ainsi que pour celles au cours desquelles les cotisations versées n'ont pas permis la validation de quatre trimestres (2).
Un arrêté du 18 décembre 2009 a fixé, pour l'année 2010, le barème des versements à effectuer pour le rachat de ces cotisations pour les assurés âgés de 20 à 60 ans et non pas de 20 à 65 ans, comme nous l'avons écrit par erreur dans les ASH n° 2640-2641 du 8-01-10, page 12. D'ailleurs, la caisse nationale d'assurance vieillesse précise, dans une circulaire, qu'un barème spécifique s'applique aux assurés âgés de 60 à 64 ans l'année au cours de laquelle ils déposent une demande de versement. Le texte indique que le coût du versement est notamment déterminé à partir du montant du versement applicable aux assurés âgés de 60 ans, sur lequel s'impute une diminution de 2,5 % par année révolue au-delà de cet âge. Par exemple, lorsque la demande de versement est présentée par un assuré âgé de 62 ans, la valeur de un trimestre de versement est celle du trimestre prévue à 60 ans, moins 5 % (3). Le coût de un trimestre de versement pour la retraite pour une demande présentée en 2010 est donné en annexe 2 de la circulaire.
(3) Cette diminution est de 7,5 % lorsque l'assuré a 63 ans et de 10 % lorsqu'il a 64 ans.