Proposer aux professionnels de la protection de l'enfance des « repères et des jalons pour faire coexister les droits des parents et l'intérêt de l'enfant dans le cadre du placement ». C'est l'objet d'une recommandation diffusée le 3 mars par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (1).
Ce document, indique l'agence, concerne l'ensemble des structures qui accueillent des enfants placés dans différents contextes : accueil provisoire dans le cadre de la protection administrative ou placement judiciaire (civil ou pénal). Afin de « clarifier les pratiques professionnelles au regard des rôles respectifs des parents et des professionnels en matière d'exercice de l'autorité parentale », la recommandation énonce des « postures de respect de l'autorité parentale et de soutien de son exercice que les professionnels sont invités à s'approprier » et définit des repères organisationnels pour que le fonctionnement des structures permette le respect de l'autorité parentale. Elle sera complétée par une recommandation sur le partage des informations en protection de l'enfance, précise l'ANESM.
Une première partie du texte est consacrée à la place des parents dans le projet personnalisé de l'enfant. Afin de faciliter la « co-construction » de ce document, l'agence préconise de repérer le positionnement des parents face au placement de l'enfant, de favoriser leur expression sur leurs appréhensions, voire leurs oppositions, ainsi que sur leur propre analyse de la situation. Elle prône non seulement de recueillir les informations utiles auprès des parents (la structuration de la famille et son histoire, la santé de l'enfant...), mais aussi de leur transmettre les informations utiles (présenter la structure d'accueil, le rôle des différents professionnels qui interviennent auprès de l'enfant...). Le niveau d'implication des parents doit être adapté à la réalité de chaque situation et, notamment, lorsque l'enfant est en situation de handicap, il est recommandé de respecter leur place dans les rapports avec la maison départementale des personnes handicapées et dans l'élaboration du plan personnalisé de compensation. D'autres préconisations portent sur les articulations avec les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et/ou le magistrat. Ainsi, lors de la signature de chaque projet pour l'enfant, il faut veiller à préciser la répartition des rôles entre l'ASE et la structure d'accueil concernant les relations et les actions auprès des parents de l'enfant, conseille l'ANESM. Elle invite aussi les professionnels à « avoir avec le magistrat des relations transparentes pour les parents », lorsque cela n'est pas contraire à l'intérêt de l'enfant.
Le deuxième chapitre de la recommandation pose les principes d'un cadre de travail favorable à l'autorité parentale : accueillir les parents lors de l'admission de l'enfant, accompagner l'enfant par rapport au rôle et à la place de chacun dans le placement, organiser la communication entre la structure et les parents, prévoir des rencontres et des échanges collectifs impliquant les parents, préparer la fin du placement. L'ANESM présente dans une troisième partie des repères pour solliciter les décisions des parents concernant leur enfant, relatives, notamment, à sa santé (autorisation d'opérer...) et à sa scolarité (choix de l'établissement scolaire, orientation scolaire et professionnelle). Et propose une méthodologie pour la gestion des désaccords entre les parents, l'enfant et les professionnels. Le quatrième chapitre du texte est composé de quatre « repères thématiques » portant sur la scolarité, la santé, les vêtements, le droit de visite et d'hébergement. Enfin, la dernière partie du document, relative à l'animation et à l'organisation de la structure d'accueil, comporte des consignes en termes de fonctionnement, de management des équipes et de partenariat.
(1) Disponible sur