Selon son rapport annuel d'activité, rendu public le 5 mars (1), la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a reçu en 2009 10 545 réclamations, en hausse de 21 % par rapport à 2008. A titre de comparaison, le nombre moyen mensuel de réclamations déposées est passé de 175 en 2005 à 338 en 2006, pour atteindre 518 en 2007, 725 en 2008 puis 879 en 2009. Pour le président de l'institution, Louis Schweitzer, dont le mandat est arrivé à expiration, « cette croissance, constante depuis cinq ans, ne témoigne pas d'une augmentation des discriminations, mais montre que la HALDE est bien connue du grand public et reconnue pour son efficacité ».
Comme les années précédentes, l'origine est restée le critère le plus souvent invoqué en 2009, avec 28,5 % des réclamations (contre 29 % en 2008), devant l'état de santé et le handicap (18,5 %) et le genre, qui a atteint près de 9 % si on y ajoute le critère de l'état de grossesse, par définition lié au sexe.
Autre constat : le domaine de l'emploi demeure largement prépondérant puisqu'il a représenté près de la moitié des réclamations (48,5 % en 2009, après 50 % en 2008). « Deux situations sont particulièrement discriminantes : le fait d'être une femme et le fait d'être un senior », a expliqué Louis Schweitzer, rappelant également que « le taux de chômage des personnes handicapées reste toujours beaucoup plus élevé que celui de la moyenne de la population ». L'emploi privé a représenté les deux tiers des réclamations. 22,5 % d'entre elles ont visé le déroulement de carrière et 25 % le recrutement (contre respectivement 13,5 % et 3,5 % dans l'emploi public). Derrière l'emploi, le fonctionnement des services publics (10 %) et les biens et services privés (10 %) ont été les deux domaines de discrimination les plus invoqués, avant l'éducation (6 %), le logement (5,5 %) et la réglementation (5 %).
La HALDE aura traité, au total, 10 734 dossiers en 2009. Parmi eux, 7 231 (soit 64 %) ont été rejetés pour irrecevabilité. 1 043 (10 %) ont été réorientés vers d'autres institutions ou juridictions et 708 réclamations ont été abandonnées par les plaignants. 1 752 dossiers (16 %) ont en revanche fait l'objet d'une instruction approfondie. A ce stade, 795 ont été clos en raison de l'impossibilité d'établir la discrimination. 177 ont connu une issue positive par un accord amiable entre les parties et 347 ont été traités par les correspondants locaux de la HALDE par des actions d'information ou de bons offices. 24 dossiers ont fait l'objet d'un rappel à la loi par le président de la Haute Autorité, 13 ont été transmis à la Commission nationale de déontologie de la sécurité et deux aux parquets. Enfin, 394 affaires ont donné lieu à une ou plusieurs des 412 délibérations du collège de la HALDE. Des délibérations qui ont, elles-mêmes, abouti à des vérifications sur place, des règlements à l'amiable entre les parties, des médiations, des rappels à la loi, des rapports spéciaux, des recommandations et avis, des transactions pénales, des transmissions au parquet mais aussi des interventions devant les tribunaux - le rapport en comptabilise 212 -, avec succès dans la grande majorité des cas.
Satisfait du bilan de la HALDE à l'heure de quitter ses fonctions, Louis Schweitzer a toutefois estimé qu'« avec plus de moyens, [l'institution] aurait pu faire plus » et qu'il « reste beaucoup à faire », appelant par exemple de ses voeux l'instauration de tests pour dépister les discriminations dans le secteur du logement, comme dans les entreprises. Interrogé sur l'éventualité d'un rattachement de la Haute Autorité à une autre institution comme le futur « défenseur des droits » (2), Louis Schweitzer a indiqué que, à ses yeux, la lutte contre les discriminations est une « occupation à plein temps ». Selon lui, « le défenseur des droits aura de nombreux domaines d'action et la lutte contre les discriminations ne serait qu'un parmi d'autres ». Il se déclare ainsi favorable au maintien de l'autonomie de la HALDE, soulignant que son successeur - qui n'est pas encore connu - devra être « engagé » et disposer d'une « certaine notoriété » pour être entendu.
(1) Disponible sur