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Des aménagements à l'épreuve pratique du permis de conduire

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Un arrêté réformant les modalités de l'épreuve pratique du permis de conduire B (véhicules légers) et B1 (tricycles et quadricycles lourds à moteur) fixe des modalités particulières d'organisation pour les candidats handicapés.

Il est ainsi prévu que les candidats dont les véhicules sont spécialement aménagés pour tenir compte de leur handicap physique, ainsi que les candidats sourds ou malentendants, peuvent bénéficier d'un temps supplémentaire permettant de réaliser leur évaluation en tenant compte de leurs difficultés éventuelles de mobilité ou de communication. Il appartient à l'école de conduite ou à l'organisme de formation présentant le candidat d'en informer préalablement le service chargé de la programmation des examens.

Les candidats sourds ou malentendants peuvent faire appel au dispositif de communication adapté de leur choix durant l'examen pour leur permettre la bonne compréhension de l'épreuve, notamment un interprète en langue des signes ou un codeur en langage parlé complété. Cette possibilité peut être utilisée pour traduire : l'accueil et la présentation de l'épreuve ; les questions et les réponses dans le cadre des vérifications techniques ; les recommandations, questionnements ou conseils formulés par l'inspecteur du permis de conduire ; le cas échéant, le bilan de l'évaluation. Concernant la conduite effective, l'inspecteur donne les indications de direction par gestes et peut, s'il le juge nécessaire, faire appel à l'interprète.

Pour les candidats à mobilité réduite, les vérifications portant sur un élément technique à l'extérieur du véhicule peuvent être réalisées en début d'examen, si nécessaire. Une assistance peut leur être apportée par l'inspecteur ou par l'accompagnateur (représentant de l'établissement d'enseignement de la conduite).

Les véhicules dotés d'équipements spéciaux destinés aux personnes handicapées sont exonérés de certaines règles et équipements communs aux autres véhicules utilisés pour l'épreuve pratique.

[Arrêté du 19 février 2010, J.O. du 3-03-10]

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