De nouvelles mesures pour développer l'offre de garde des jeunes enfants handicapés

La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) détaille dans une circulaire les mesures en faveur de l'accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d'accueil de jeunes enfants et les accueils de loisirs sans hébergement qu'elle finance. Le développement et la meilleure accessibilité de ces structures à des publics spécifiques constituent un « enjeu majeur » de la convention d'objectifs et de gestion 2009-2012 (1), indique la caisse.

La branche « famille » met en oeuvre une intervention globale en faveur des enfants en situation de handicap et de leurs familles, rappelle tout d'abord la CNAF. Elle agit notamment par le versement d'allocations visant à compenser la charge du handicap, telles que l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), par la participation technique des caisses d'allocations familiales (CAF) aux commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ou encore par une implication financière dans le domaine de l'aide à domicile pour les familles en cas d'évolution du handicap d'un enfant. « Désormais, des moyens supplémentaires peuvent être mobilisés », indique la CNAF. Depuis le 1^er janvier, la limite d'âge pour le versement de la prestation de service unique (PSU), attribuée aux structures de garde pour l'accueil des enfants de moins de 4 ans, est assouplie. Ainsi, les actes facturés aux parents bénéficiant de l'AEEH ouvrent droit au bénéfice de la PSU jusqu'aux 5 ans révolus de l'enfant. Cette mesure concerne les conventions de PSU déjà signées et celles qui le seront en 2010. Par ailleurs, les directeurs de CAF sont appelés à prendre en compte les besoins d'accueil des familles dont les enfants sont porteurs de handicaps au moment de l'élaboration du diagnostic territorial global. « En tout état de cause », ces besoins doivent être intégrés au diagnostic préalable à la signature des contrats « enfance et jeunesse ». Autre mesure : la version 2 du site Internet www.mon-enfant.fr - disponible d'ici à la fin du premier semestre 2010 - permettra de valoriser les actions conduites par les structures d'accueil en faveur des enfants handicapés (2). La CNAF travaille également à l'élaboration d'une charte nationale de qualité pour l'ensemble des modes d'accueil du jeune enfant (individuel et collectif) et de loisirs et proposera d'intégrer la dimension « accueil des enfants en situation de handicap » dans les formations des professionnels de la petite enfance dans le cadre du plan des métiers de la petite enfance (3).

Enfin, la CNAF lance un appel à projets visant à favoriser l'accueil « effectif et régulier » des enfants en situation de handicap, en mobilisant des moyens diversifiés et adaptés tels que le renforcement du nombre de personnels, des temps de rencontres spécifiques ou d'activités partagés entre parents et enfants et facilitant les relations entre les équipes et la famille, ou encore des actions de formation, de sensibilisation ou de supervision. Les projets devront parvenir à la CNAF avant le 31 mai prochain.

Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}