«Durant l'année 2009, l'activité du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles [CNAOP] a été soutenue », note son président, André Nutte, dans le rapport d'activité 2009 de l'institution (1). L'objectif pour 2010, explique-t-il, est de « conforter le rôle du conseil », qui « pourra faire valoir son expérience dans le cadre des débats relatifs à la bioéthique [et au] projet de loi sur l'adoption ».
Entre le 12 septembre 2002 - date de son installation - et le 31 décembre 2009, le CNAOP a enregistré 4 352 demandes. Sur les 1 334 dossiers clos définitivement, 1 213 ont débouché sur la communication de l'identité du parent de naissance, dont 434 après que le parent recherché a consenti à la levée du secret de son identité. Sur les 11 derniers mois étudiés (du 1er février 2009 au 31 décembre 2009), 460 nouvelles demandes ont été déposées, contre 418 en 2008. Parmi les 215 dossiers définitivement clos, 195 l'ont été à la suite de la communication de l'identité du parent de naissance, dont 79 dans le cadre de la levée du secret (environ 13 % des dossiers clos), contre 99 de janvier 2008 à janvier 2009 (15 % des dossiers clos). Au 31 décembre 2009, le nombre de dossiers ayant en cours de traitement et n'ayant donc pas fait l'objet d'une clôture provisoire ou définitive était de 831, soit une diminution de 13 % par rapport à l'année précédente.
Pour le CNAOP, ces données appellent plusieurs remarques. Tout d'abord, après une diminution du nombre d'ouvertures de dossiers les années précédentes, le nombre de nouvelles demandes sur l'exercice 2009 est en hausse. L'instance relève par ailleurs une stabilité du pourcentage de parents de naissance qui acceptent de lever le secret. « Globalement, la moitié des parents contactés dans le respect de leur vie privée et informés de la demande de la personne qu'ils ont mise au monde acceptent que leur identité lui soit communiquée. » Enfin, la hiérarchie des motifs de clôture des dossiers a très peu changé depuis 2007. L'impossibilité d'identifier ou de localiser les parents de naissance reste le premier motif (48 %), suivi par le refus des parents de naissance de lever le secret (14 %). La levée du secret devient en 2009 le troisième motif de clôture (12 %), « confirmant la tendance amorcée lors de l'exercice 2008 ».
A noter : le CNAOP a mené de juillet 2007 à décembre 2009 une étude sur les caractéristiques des mères de naissance qui demandent le secret lors de leur accouchement. Un bilan d'étape est d'ores et déjà disponible sur son site Internet. Les résultats définitifs devraient être connus en juin prochain.
(1) Disponible sur