Où en est le dossier de la reconnaissance au niveau Bachelor (même niveau que les licences), dans le cadre européen, des diplômes de travail social de niveau III ? Depuis que l'Association nationale des assistants de service social (ANAS), France ESF, la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants et l'Organisation nationale des éducateurs spécialisés avaient, en juin dernier, saisi le chef de l'Etat de la question, les choses avancent à petits pas. Sachant que c'est en théorie en 2010 que devrait s'appliquer le processus d'harmonisation des formations de l'enseignement supérieur dans le cadre du standard LMD, avec la mise en « crédits » (ECTS, European Credits Transfer System) des formations (180 unités au minimum pour un niveau bac + 3). Une question particulièrement portée par les centres de formation, qui souhaitent favoriser la mobilité étudiante. « La base de 180 ECTS a été validée par la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l'intervention sociale, indique Fabienne Debaux, adjointe à la sous-directrice des professions sociales, de l'emploi et des territoires à la direction générale de la cohésion sociale. Le processus est engagé, dans l'attente d'une décision définitive après discussion interministérielle. » Ce sujet, explique Olivier Cany, directeur de l'Aforts (Association française des organismes de formation et de recherche en travail social) et membre de la CPC, fait en effet l'objet d'âpres discussions avec le ministère de l'Enseignement supérieur. « Celui-ci ne souhaite pas nous accorder le même nombre d'ECTS que les licences tant que nos diplômes ne seront pas inscrits au niveau II. La CPC a alors fait voter une demande d'inscription au niveau 6 du cadre européen des certifications, équivalent au niveau II de la nomenclature actuelle, de manière à anticiper la transposition des niveaux de certification vers le cadre européen des certifications (CEC). » C'est justement cette inscription, qui incombe à la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP), chargée de travailler à l'application du CEC à la France, qui déboucherait sur une reconnaissance des formations au même niveau que les licences.
Sur ce chantier majeur, les associations professionnelles se félicitent de l'implication du directeur général de la cohésion sociale. Dans un courrier du 17 décembre, Fabrice Heyriès leur annonce en effet avoir fait valoir sa position auprès du président de la CNCP. « Pour ce qui concerne les diplômes de travail social actuellement positionnés au niveau III de cette nomenclature, lui a-t-il indiqué, les indicateurs de compétences de leurs référentiels correspondent aux descripteurs de niveau 6 du CEC. » Une avancée importante, soulignent les associations, puisque « pour la première fois, une autorité reconnaît le véritable niveau de nos professions ». Imbriqués et menés parallèlement, les deux processus, celui de la mise en crédits des formations et de la classification des diplômes, pourraient être ainsi débloqués.
Reste donc à attendre que cette reconnaissance au niveau 6 soit entérinée. Dans cet objectif, les associations ont demandé à être recues au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique ainsi qu'à celui de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Dans un courrier du 17 février, le chef de cabinet d'Eric Woerth leur répond que le ministre « a prescrit un examen attentif de ce dossier ». Las d'attendre, elles envisagent de réaliser une campagne de sensibilisation des élus de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen « afin que la situation actuelle soit interrogée par le législateur ».