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Plaidoyer pour la liberté de circulation des Roms roumains

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«Les mesures d'éloignement prises à l'encontre des Roms roumains présents en France, assorties ou non du bénéfice d'une aide au retour humanitaire, n'impliquent aucune restriction de la liberté de circulation, qui constitue l'un des droits fondamentaux des citoyens de l'Union. » C'est ce que tiennent à rappeler plusieurs organisations, dont le Collectif national droits de l'Homme Romeurope, le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés) et l'association Rues et cités, dans une lettre ouverte adressée au secrétaire d'Etat aux affaires européennes, Pierre Lellouche, le 23 février. Quelques jours plus tôt, ce dernier avait plaidé à Bucarest pour une « mobilisation commune » franco-roumaine pour contrôler les allers-retours de Roms roumains en France et travailler à leur insertion au niveau européen. Quand ils ont été reconduits une première fois, « il n'y a pas de garanties que ces Roms ne reviennent pas », avait-il expliqué, demandant d'y remédier. Or, en vertu du droit communautaire et en dehors de cas très limités, soulignent les signataires, les ressortissants roumains ne peuvent se voir interdire l'accès au territoire français. Ce qu'a d'ailleurs aussi pointé le Premier ministre roumain, Emil Boc, qui a appelé à « de nouvelles voies de coopération sur le plan institutionnel et politique », mais « dans le plein respect de la législation européenne sur la libre circulation des personnes ». Il a annoncé la désignation d'un secrétaire d'Etat chargé du suivi de la réinsertion des Roms expulsés et la présence de magistrats et policiers roumains en France pour repérer les responsables de trafics. Pierre Lellouche a quant à lui proposé une réflexion sur la validité de l'aide au retour (300 € par adulte), qui a concerné 8 000 Roms reconduits en 2009.

Les organisations de défense des droits des Roms réagissent aussi à la volonté du secrétaire d'Etat d'endiguer « un trafic d'êtres humains qui touche des enfants et des personnes âgées », à ses yeux un « dévoiement » du principe de libre circulation. Pour les associations, ces propos relèvent davantage « du fantasme et des représentations xénophobes » que de la réalité. Les familles roumaines ou bulgares qui arrivent à obtenir des ressources minimales - peu nombreuses en raison des restrictions à leur accès au marché du travail - s'intègrent rapidement, font-elles valoir. Elles dénoncent, à l'origine des situations de grande précarité, « le traitement discriminatoire et la maltraitance institutionnelle de ces populations sur le sol français, largement reconnus par la délibération de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité du 26 octobre 2009 (1) ».

Notes

(1) Délibération n° 2009-372.

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